Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me B, représentant M.

C A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025, notifié le 14 avril 2025, par lequel

Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Jeannot, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 janvier 2024 et le 28 février 2024, Mme A B, représentée par Me Jeannot demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite refusant de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) dannuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le préfet

B F, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de Meurthe-et-Moselle portant refus de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour assorti

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. et Mme F.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. et Mme F.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A.

de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme totale de 2 500 euros.

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le président rapporteur, H.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le président rapporteur, H.