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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2218584_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, complétée par des mémoires enregistrés les 3 mars et 10 mai 2023, la commune de La Garenne-Colombes représentée par Me Bernard
9ème chambre
DTA_2401849_20251006
6 octobre 2025
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Bernard, - les observations de Me Levy, représentant Mme A...
Reconduite à la frontière
DTA_2503537_20250728
28 juillet 2025
Toutefois, l'attestation d'hébergement établie par sa mère, datée du 7 juillet 2025, la carte de séjour temporaire de celle-ci mentionnant une date de fin de validité au 31 juillet 2025, l'avis d'échéance
4ème chambre
DTA_2202975_20220719
19 juillet 2022
Mme F A née G, ressortissante camerounaise née le 17 juillet 1964, est entrée régulièrement en France pour la dernière fois le 20 février 2013.
1ère CHAMBRE
DTA_2500678_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistré le 10 juillet et le 7 octobre 2025, M. A...
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2312237_20230920
20 septembre 2023
A B, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision "
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009511_20221123
23 novembre 2022
Par ordonnance du 1er juillet 2022, le juge des référés a, sur les demandes de M.
2ème chambre
DTA_2504080_20260423
23 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le jugement du tribunal administratif d’Orléans n° 2204545 du 19 juillet 2024.
ORTA_2312196_20240429
29 avril 2024
A B, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 26 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a retiré des points de
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202442_20231221
21 décembre 2023
la commune de Draguignan a rejeté sa demande de permission de voirie concernant le raccordement de la ferme photovoltaïque de Figanières ; ensemble la décision implicite de rejet, réputée née le 10 juillet
DTA_2302916_20250708
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - les conclusions de M.
DTA_2003992_20231019
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public.
DTA_2103665_20241114
14 novembre 2024
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
DTA_2319413_20250623
23 juin 2025
du 16 juillet 2021 de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
DTA_2402117_20240925
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2024 et le 9 août 2024, Mme A B, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2402556_20250127
27 janvier 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 juillet 2024.
DTA_2304609_20260205
5 février 2026
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, rapporteure ; - les conclusions de M.
DTA_2301836_20240328
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, le préfet d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.
DTA_2102731_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Staney 27, représentée par Me Jevtic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2004115_20230711
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2021, le département de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
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