CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES JU
DTA_2500133_20250204
4 février 2025
Enfin, il ressort également des pièces du dossier que la copie du résumé de l'entretien, signée par M. B, lui a bien été remise le jour de sa tenue.
4ème chambre
DTA_2501180_20251230
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2025, la société CDC Habitat social, représentée par Me Lecompte, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2500427_20250417
17 avril 2025
Le critère de co-visibilité n'implique pas que chaque parcelle située au sein de l'espace ainsi qualifié soit située en co-visibilité de la mer, dès lors qu'une telle parcelle ne peut être séparée de l'ensemble
5ème chambre
DTA_2510569_20251211
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure ; - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique ; - les parties n’étant ni présentes ni représentées
DTA_2510574_20251211
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502232_20250528
28 mai 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Rouen, le 28 mai 2025. La juge des référés, Signé : C. Galle La greffière, Signé : S.
DTA_2201939_20230705
5 juillet 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2204127_20230928
28 septembre 2023
DTA_2005576_20220713
13 juillet 2022
La copie de l'avis de réception postal versée aux débats par la commune de Fresnes présente la mention " Présenté/Avisé le 10 mai 2019 ", indique que le pli a été distribué le même jour à l'adresse du
DTA_2009674_20230406
6 avril 2023
Copie en sera adressée, pour information, au centre pénitentiaire du Sud Francilien.
DTA_2111368_20230330
30 mars 2023
Copie en sera adressée au directeur du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers.
DTA_2200109_20230119
19 janvier 2023
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2102977_20230504
4 mai 2023
DTA_2102978_20230504
DTA_2103144_20251127
27 novembre 2025
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par
DTA_2104172_20230330
DTA_2400892_20260409
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les observations de Me Bennouna, représentant
DTA_2212226_20240229
29 février 2024
Il ressort de la copie de l'avis du collège des médecins de l'OFII rendu le 5 juillet 2022 et versé aux débats que ce collège s'est prononcé après transmission, le 27 juin 2022, du rapport médical établi
DTA_2104807_20230123
23 janvier 2023
Copie en sera adressée, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
1ère Chambre
DTA_2505814_20251128
28 novembre 2025
Copie du présent jugement sera adressé à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Page 31 sur 34