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890 résultats pour « Laurent BOUCHER LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515923_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Laurens, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de mettre en place

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302513_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504506_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207685_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202767_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A B, représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2404416_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par suite, le préfet des Bouches-du-Rhône n'a entaché sa décision d'aucune erreur de nature à révéler un défaut d'examen sérieux de la situation du requérant. 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301986_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de son renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-Rhône de réexaminer sa situation et de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505351_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par suite, c’est sans commettre d’erreur manifeste d’appréciation que le préfet des Bouches-du-Rhône a estimé que M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2411885_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305973_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

B A, représenté par Me Laurens, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306290_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet des Bouches-du-Rhône par Mme D C, cheffe du bureau de de l'Eloignement, du Contentieux et de l'Asile (BECA) à la préfecture des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606106_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Laurens, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 février 2026 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306824_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

H C, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505018_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401843_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A B, représenté par Me Rappa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203416_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2206336_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A B, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306815_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A H, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2507987_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2507990_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

L'ATELIER DU BOUCHER, LETOURNEAU, Frédéric Laurent

SIREN 103320073Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 26/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue du Chezeauneuf 36250 Niherne

09/06/2026

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Radiations

LE BOUCHER JOLLIS, JOLLIS, Laurent

SIREN 449180447Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

07/07/2022

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Ventes et cessions

"LE BON BOUCHER", FOUCAULT, Laurent

SIREN 884205246GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte au thentique en date du 24/07/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 43 Rue aux Bergers null 72600 Saint-Rémy-du-Val

22/09/2020

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Créations

LE BOUCHER JOLLIS, JOLLIS, Laurent

SIREN 449180447GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

05/02/2020

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Créations

LE PALAIS BOUCHER, FURIC, Laurent

SIREN 799036371GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

04/02/2014

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