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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403750_20251218
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
7ème Chambre
DTA_2407528_20250124
24 janvier 2025
Lefebvre, premier conseiller, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025. Le Président-rapporteur, V.
DTA_2300459_20240305
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.
3ème Chambre
DTA_2411106_20250625
25 juin 2025
A B, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301679_20251201
1 décembre 2025
Par une lettre du 29 août 2025, adressée par le Tribunal au bureau Francis Lefebvre, conseil du requérant, au moyen de l’application Télérecours, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2408891_20241129
29 novembre 2024
Lefebvre, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
10ème Chambre (JU)
DTA_2212027_20230418
18 avril 2023
ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions déclaratives révèlent une volonté manifeste de dissimulation ou, à l'inverse, portent
DTA_2200616_20230125
25 janvier 2023
9ème chambre, JU
DTA_2109171_20240627
27 juin 2024
B A, représenté par Me Lefebvre, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 15 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte
DTA_2113289_20221124
24 novembre 2022
DTA_2115353_20221124
DTA_2115421_20230214
14 février 2023
DTA_2105455_20221124
DTA_2107515_20221129
29 novembre 2022
DTA_2106822_20221216
16 décembre 2022
DTA_2114624_20230209
9 février 2023
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503633_20250310
10 mars 2025
présumée s'agissant d'un permis de construire, - les travaux de démolition prévus au projet sont imminents ; Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté ; - les travaux portent
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404224_20251016
16 octobre 2025
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2404736_20260420
20 avril 2026
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2502252_20250515
15 mai 2025
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne
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