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494 588 résultats pour « Lefrais-Renard-Dardy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2208192_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par des pièces, enregistrées le 5 avril 2024 et le 24 avril 2025, la commune de Lezennes, représentée par la Selas Bignon Lebray, a produit le permis de construire modificatif délivré le 6 mars 2025.

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2000004_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

d'enjoindre à l'agence régionale de santé Occitanie de réexaminer sa demande dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202180_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Coudert, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Callet, représentant Mme B, - et les observations de Me Lefaire, représentant le conseil national de l'ordre

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202182_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A, - et les observations de Me Lefaire, représentant le conseil national de l'ordre des infirmiers. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202184_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Coudert, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Callet, représentant Mme A, - et les observations de Me Lefaire, représentant le conseil national de l'ordre

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202186_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Coudert, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Callet, représentant Mme B, - et les observations de Me Lefaire, représentant le conseil national de l'ordre

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202188_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A, - et les observations de Me Lefaire, représentant le conseil national de l'ordre des infirmiers. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202190_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Coudert, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Callet, représentant Mme A, - et les observations de Me Lefaire, représentant le conseil national de l'ordre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306786_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

et familiale " ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation personnelle dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2214147_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de police, sous astreinte de 50 euros par jour de retard

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2405987_20241202

Administratif

2 décembre 2024

2 décembre 2024

{"obligation_logement": "Le tribunal ordonne \u00e0 l'\u00c9tat d'attribuer un logement au demandeur dans un d\u00e9lai de trois mois, sous astreinte de 200 euros par mois de retard.", "indemnite": "L'

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406989_20241226

Administratif

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Il a également enjoint au préfet de réexaminer la demande dans un délai de 15 jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209225_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le requérant ne fournit aucun élément pertinent de nature à renverser cette présomption alors que le résumé de cet entretien atteste par ses mentions de la qualité de cet entretien au regard du processus

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106331_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Aux termes de l'article L. 612-3 du même code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504844_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, la société Émile Fournier et fils, représentée par la Selas Bignon Lebray, demande au juge des référés, en application de l’article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101634_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par des mémoires enregistrés les 15 septembre 2021 et 9 mars 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203749_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

vice de procédure dès lors que le préfet a méconnu son droit d'être entendu ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204310_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

délivrer un titre de séjour temporaire l'autorisant à travailler dans le délai de quinze jours à compter de la date de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404691_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

titre subsidiaire " salarié ", ou à tout le moins de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2501275_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

3°) d'enjoindre à l'OFII de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil dans les quinze jours suivant la notification du jugement à venir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle