Copie en sera adressée pour information à Toulouse Métropole. Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, M.

En défense, le préfet se borne à produire des copies d'écran indiquant que le titre de séjour demandé par le requérant, valable du 11 juin 2024 au 10 janvier 2027, a été fabriqué le 25 décembre 2024 et

Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Perrin, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère.

A B, représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de le convoquer en vue

Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie pour information sera adressée à la maison départementale des personnes handicapées du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. Le magistrat désigné, signé O.

Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. Le magistrat désigné, signé V.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société par actions simplifiées E2B Formation et au préfet de la région Hauts-de-France Copie en sera adressée au directeur régional de l'économie, de

Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le magistrat désigné, signé V.

administratif a un effet suspensif sur l'obligation de quitter le territoire français dont peut être assorti un refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour ; - les observations de Me Lejeune

Copie en sera adressée pour information à la maison départementale des personnes handicapées du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025.

Copie pour information en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie pour information sera adressée à la maison départementale des personnes handicapées du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le magistrat désigné, signé O.

Copie en sera adressée pour information au préfet du Nord et au préfet du Pas-de-Calais (plateforme de la main d’œuvre étrangère de Béthune).

Copie sera adressée au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France. Délibéré après l’audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2020, Mme C A, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par

B A, représenté par la SCP Lemoine-Clabeaut, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler sa notation au titre de l'année 2021, notifiée le 12 janvier 2022, ensemble la décision du

Copie en sera adressée au préfet de la région Hauts-de-France. Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M.

dossier que, lors de l’enquête du 27 juin 2023 relative à l’accident du travail survenu la veille, le contrôleur du travail a constaté que certaines pièces de protection de la lame de la machine de coupe