d'imposition en litige ont été expédiés en recommandé international le 8 octobre 2015 à l'adresse indiquée par le requérant à l'administration fiscale par courrier du 10 février 2015, à savoir : " 161 Médina

Ainsi, sur la période courant de janvier 2012 à janvier 2022, date de l'arrêté contesté, les justificatifs produits, composés pour l'essentiel de pièces médiales et d'avis d'impôt sur le revenu ne faisant

En outre, il résulte du rapport du service technique de l'habitat en date du 8 juin 2023 et de deux certificats médiaux du 14 décembre 2022 que ce logement présente une importante humidité ce qui risque

L'examen de radiologie du 29 février 2024 réalisé au centre d'imagerie des Tilleroyes fait également état d'une méniscopathie de grade III de la partie moyenne et postérieure du ménisque médial.

ses revenus et de sa patientèle, dont l'accès aux soins sera compromis, qu'elle mènera à brève échéance à un état de cessation de paiement et au licenciement économique de ses salariés, et que la médiatisation

S'il fait valoir que la décision en litige affecte son état de santé et celle de son épouse, il ne produit aucun élément médical le concernant et les certificats médiaux des 8 et 15 janvier 2024 produits

de l'éducation nationale de Nemours a, au cours de la période durant laquelle il a été suspendu de ses fonctions, exercé " des activités suspectes et destructrices " qui ont conduit à développer la méfiance

A, absent, qui soutient en outre qu'il a rencontré des difficultés pour obtenir un aménagement de peine du fait de la médiatisation des circonstances ayant justifié sa condamnation, que le placement en

A... n’établit pas la nécessité qu’il y aurait pour lui de se rendre au Pakistan rendre visite à son père, se bornant à produire des documents médiaux non traduits, notamment des bilans d’examen de sang

de ses projets professionnels liés à la France et porte atteinte à sa sécurité ; - la décision attaquée porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'expression artistique et médiatique

Elle a bénéficié d’une opération de médialisation cordale par injection d’acide hyaluronique le 5 décembre 2022.

Ainsi, ces premiers éléments sont de nature à établir la réalité du climat de méfiance et de peur reproché par l'autorité administrative.

C avait adopté un comportement " malveillant et dégradant à l'égard de certains collègues de travail, se traduisant () par un comportement méfiant et peu coopératif () à l'origine de tensions avec les

douleurs qu’une IRM de contrôle réalisée le 23 août 2023 a identifiées comme provenant d’une discopathie dégénérative protrusive lombaire ainsi que d’une volumineuse récidive de hernie discale en L5-S1 médiane

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2025 à 15h30, en présence de Mme Meziani, greffière d'audience : - le rapport de Mme Caselles, juge des référés ; - les observations de

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2025 à 15h30, en présence de Mme Meziani, greffière d'audience : - le rapport de Mme Caselles, juge des référés ; - les observations de

douleurs au bras droit et de discopathies cervicales au niveau C6-C7, a bénéficié le 29 janvier 2019 au sein du centre hospitalier de Valenciennes, d’une intervention chirurgicale afin de libérer le nerf médian

valeur vénale, pour laquelle le requérant se borne à alléguer un prix de 396 100 euros en se fondant uniquement sur un simple extrait de fiche du conseil des notaires faisant état d'un prix de vente médian

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 juillet 2025 à 11 heures 30 en présence de Mme Meziani, greffière d'audience : - le rapport de Mme Niquet, juge des référés, - et les observations

fonction des critères prévus par le code de l'urbanisme et des éventuels éléments mentionnés dans les fiches de l'annexe 7 au PADDUC, en fixant la limite de chaque espace de part et d'autre de la ligne médiane