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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301577_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués
DTA_2301578_20230621
DTA_2301579_20230621
DTA_2301584_20230621
DTA_2301585_20230621
DTA_2301586_20230621
DTA_2301587_20230621
DTA_2301588_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2606712_20260304
4 mars 2026
1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 2 mars 2026 par laquelle le préfet de la Manche
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508192_20251209
9 décembre 2025
L’adresse connue du requérant est située à Villedieu les Poêles, dans le département de la Manche, qui est celle de l’intéressé à la date de la décision en litige.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2303138_20240212
12 février 2024
requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Fourmont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Manche
ORTA_2202252_20250922
22 septembre 2025
B A, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Manche de lui restituer son acte de naissance, le jugement supplétif de naissance et sa carte consulaire qui ont
DTA_2300223_20230214
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Manche Habitat demande au juge des référés de désigner un expert ayant pour mission de constater les faits susceptibles de donner
ORTA_2502018_20251020
20 octobre 2025
D... doivent être regardés comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Manche ne leur a accordé qu’une remise partielle de leur
ORTA_2301960_20250410
10 avril 2025
sur un terrain situé à La Trinité (Manche).
ORTA_2503586_20260212
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2026, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 2 février 2026, M. A...
ORTA_2302564_20231003
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, le préfet de la Manche conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un acte enregistré le 2 octobre 2023, M.
ORTA_2303101_20241112
12 novembre 2024
de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Manche d'enregistrer leur demande d'autorisation provisoire de séjour et de délivrer à M.
ORTA_2301310_20240802
2 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2400054_20240425
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de la Manche conclut au non-lieu à statuer.
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