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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101486_20220929
29 septembre 2022
à une aide au titre des mois de mars, avril, mai et novembre 2020.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500077_20250107
7 janvier 2025
La requête est irrecevable ou mal fondée au regard de l'article L. 522-3 du même code.
4ème Chambre
DTA_2203369_20251204
4 décembre 2025
1984 l’ayant instituée, qu’elle n’a pas été saisie d’un dossier suffisamment complet au regard des circulaires du 27 mars 1984 et du 19 mai 1998 et qu’elle s’est bornée à reprendre le tableau de Météo-France
DTA_2405560_20240731
31 juillet 2024
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à tout autre occupant sans droit ni titre d'évacuer sans délai cette parcelle, sous astreinte de 50 euros par jour de retard pour chaque véhicule et pour chaque caravane
juge unique (2)
DTA_2202857_20240712
12 juillet 2024
2020, date de réception de son recours préalable en indemnisation, lesquels intérêts devant porter eux-mêmes intérêts au taux légal à chaque échéance annuelle et pour la première fois le 26 mars 2021
6ème Chambre
DTA_2106110_20240216
16 février 2024
renouvellement du conseil municipal ou après l'élection d'un nouveau président de l'établissement public. / Le maire adresse au président de l'établissement public son avis sur chaque demande de permis
4ème chambre
DTA_2303088_20250528
28 mai 2025
Par une ordonnance du 19 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 12 mars 2025. M.
DTA_2204058_20220721
21 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 44 du même code : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : / - Chaque candidat ou chaque liste en présence a le droit de désigner
DTA_2204060_20220721
DTA_2204061_20220721
2ème chambre
DTA_2102675_20240208
8 février 2024
II- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 octobre 2021 et le 27 mars 2023 sous le n°2103339, M.
DTA_2103339_20240208
DTA_2103835_20240208
3ème chambre
DTA_2303057_20260319
19 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que les membres de la commission interministérielle à voix délibérative ont été convoqués à sa séance du 16 mai 2023 par un courrier daté du 5 mai 2023, précisant que l
DTA_2303058_20260319
DTA_2307550_20250526
26 mai 2025
B a été enregistrée le 17 mai 2025 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2304601_20250624
24 juin 2025
Le 16 mai 2023, la société Proman gestion a formé un recours gracieux contre ce titre qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet par l'administration.
5ème chambre
DTA_2100914_20250717
17 juillet 2025
Le 12 mars 2019, elle a été victime d'une chute sur son lieu de travail. Son accident a été reconnu imputable au service par arrêté du maire de Lagny-sur-Marne du 25 juillet 2019.
DTA_2000611_20220718
18 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mai 2020 et 15 mars 2022, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête
DTA_2217697_20250325
25 mars 2025
La délibération contestée a été accompagnée du tableau annexe prévu par l'article L. 2123-20-1 précité, précisant, pour chaque fonction concernée, le montant des indemnités allouées aux maire, adjoints
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