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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104684_20240628
28 juin 2024
Par arrêtés des 1er et 22 juillet 2021, le maire a respectivement accordé le permis de démolir à sa commune et ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux. Mme B et M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2012880_20240606
6 juin 2024
Par des mémoires, enregistrés les 13 mars, 16 et 30 avril, et 7 et 21 mai 2024, M.
3ème chambre
DTA_2000839_20230627
27 juin 2023
Une note en délibéré, présentée par l'association Les Amis de la Terre - Landes, a été enregistrée le 31 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2105368_20231023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires enregistrés le 25 juin 2021, le 21 juin 2022, le 14 mars 2023, le 28 avril et le 3 juillet 2023, la commune d'Etiolles, représentée par Me
4ème Chambre
DTA_2400409_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 31 janvier 2024, 13 février 2024 et 22 mai 2024, M.
DTA_2001560_20221019
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 août 2020, le 14 décembre 2020, 8 janvier 2021 et le 25 mai 2021, Mme E F et M.
2ème Chambre
DTA_2201267_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 25 janvier 2023, la société à responsabilité limitée Domeco France, prise en la personne
10eme Chambre
DTA_2206694_20260120
20 janvier 2026
Enfin, par arrêté en date du 10 novembre 2022, un permis modificatif n° 005079 21 H 0019 M02 a été délivré par le maire à la commune.
8ème chambre
DTA_2007647_20230403
3 avril 2023
Mme H a dû faire l'objet de quatre nouvelles interventions les 14 mai et 13 juin 2012, puis le 12 décembre 2012 et enfin le 4 février 2013.
3ème Chambre
DTA_2101752_20231207
7 décembre 2023
2000, en application des dispositions du 29° de l'article R. 414-9 du code de l'environnement, lesquelles ne respectent pas les exigences du paragraphe 3 de l'article 6 de la directive 92/43/CEE du 21 mai
JUGE UNIQUE
DTA_2400409_20250429
29 avril 2025
de la plage de l'hôtel ; - l'entreprise a, par courrier du 10 janvier 2024 saisi la direction générale de l'équipement d'une demande d'autorisation pour procéder au réensablement de la plage ; le maire
4ème chambre
DTA_2002023_20221212
12 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 octobre 2020 et 7 mai 2021, la directrice du contrôle fiscal Sud-Est conclut au rejet de la requête.
DTA_2002024_20221212
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304122_20231127
27 novembre 2023
2023 fait l'objet d'un pourvoi en cassation admis par le Conseil d'Etat sous le numéro 422788 ; le projet fait l'objet d'un permis de construire délivré par le maire de la commune d'Avignon en date du
DTA_2002923_20221018
18 octobre 2022
effectué le 10 mars 2020, alors que cet affichage doit durer pendant une durée minimum d'un mois, tandis que les locaux des mairies de Saint-Palais-sur-Mer et des Mathes ont été fermés au public dès le
5ème Chambre
DTA_2002023_20230530
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère.
Juge des référés
DTA_2302833_20230913
13 septembre 2023
A B est un ressortissant marocain, né en Espagne le 9 mai 2005.
DTA_2000575_20230706
6 juillet 2023
II, Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le no2001326 les 19 mars 2020, 10 mars 2021, 10 mai 2021, 3 septembre 2021 et 9 février 2023, l'Union Nationale des Producteurs de Granulats (UNPG
DTA_2304705_20240108
8 janvier 2024
2023 fait l'objet d'un pourvoi en cassation admis par le Conseil d'Etat sous le n°422788 ; le projet fait l'objet d'un permis de construire délivré par le maire d'Avignon en date du 28 avril 2022, faisant
DTA_2002622_20221108
8 novembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistré le 26 mai 2021 et le 25 novembre 2021, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
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