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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2303811_20250321
21 mars 2025
Le 15 mars 2023, l'Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) a lancé une procédure adaptée de passation d'un marché de désamiantage et de déconstruction du site " Sagatrans " situé à Rouen, l'article
1ère chambre
DTA_2401321_20260324
24 mars 2026
marché de maîtrise d’œuvre, accompagné d’un projet de décompte de résiliation.
DTA_2101790_20250128
28 janvier 2025
Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 18 mai 2023, le 11 juillet 2023 et le 1er mars 2024, la société Scapa Architectes, venant aux droits de la société Cauty et Laparra
4e Section - 1re Chambre
DTA_2102939_20230209
9 février 2023
Elle soutient que : - sa demande est recevable ; - le montant de la facture n°17/868 lui est dû au titre du marché du 16 mars 2017 et la RATP n'est pas fondée à revendiquer une créance d'indemnité
3e Section - 2e Chambre
DTA_2011710_20230928
28 septembre 2023
Par une décision du 31 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 2 mai 2022.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2203191_20230913
13 septembre 2023
Il soutient que : - il est atteint de spondylarthrite ankylosante, souffre d'obésité, a du mal à marcher, et doit pouvoir bénéficier d'un espace suffisant pour sortir de son véhicule ; - cette décision
2ème chambre
DTA_2003425_20240111
11 janvier 2024
2019 en lui notifiant le décompte général du marché.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2020158_20231031
31 octobre 2023
2011 et de la loi n° 2014-344 du 17 mai 2014, ainsi que le décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 dans sa version initiale et sa version modifiée par le décret n° 2013-400 du 16 mai 2013, et les articles
1ère Chambre
DTA_2300102_20230525
25 mai 2023
Par un jugement n° 2100175 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Guyane a ordonné à la commune de Kourou la reprise des relations contractuelles découlant des marchés signés le 14 novembre 2019
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511249_20260226
26 février 2026
de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, lot 2, hôtel consulaire de Saint-Etienne ; - le CCAG Maîtrise d’œuvre approuvé par arrêté du 30 mars 2021 est applicable au marché ; - elle a mis en œuvre
4ème Chambre
DTA_2104112_20240425
25 avril 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence du 31 mars 2017, l'Office public de l'habitat du Lot (Lot Habitat) a lancé une procédure de passation pour un marché public de travaux portant sur la construction
DTA_2205493_20230615
15 juin 2023
de Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur, un marché à bons de commande lui confiant des prestations de " reconnaissances géotechniques - secteur Est ", notifié le 22 mai 2015.
4ème chambre
DTA_2404367_20260507
7 mai 2026
liés au marché et leur capitalisation. 2.
2ème Chambre
DTA_2206055_20250703
3 juillet 2025
Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400965_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars 2024 et 28 mai 2025, la société VHV Assurance France, représentée par la société d'avocats BLT droit public, demande
CHAMBRE 1
DTA_2302327_20250630
30 juin 2025
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre ; -
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300171_20240822
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 janvier 2023 et le 9 juin 2023, la société Eiffage Construction Centre, représentée par Me Martor et Me Weiss, demande au tribunal
DTA_2302173_20240926
26 septembre 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative
DTA_2204151_20251202
2 décembre 2025
montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d’exécution conformément à l’article 122 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ».
DTA_2301239_20231003
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
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