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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201407_20221128
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2022 par laquelle le directeur
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210265_20221128
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Pelliet-Ribeyre, représentant Mme D, assistée de M.
DTA_2210225_20221128
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504316_20251017
17 octobre 2025
A... est propriétaire d’une maison d’habitation sise sur la parcelle cadastrée section A 2226, lot n°55 de la ZAC « Les Marquises », sur le territoire de la commune de Nages et Solorgues.
2ème Chambre
DTA_2206027_20250514
14 mai 2025
l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises
3ème chambre, JU
DTA_2101895_20230720
20 juillet 2023
d'une nouvelle porte du local sous-sol et des travaux d'accès au vide sanitaire, avec en option la réfection de la zone entre les bâtiments, la réfection des allées en asphalte et la création d'une marquise
1ère Chambre
DTA_2400359_20250429
29 avril 2025
permettant l'accès à la route territoriale 420 de la parcelle dont elle est propriétaire et qui est cadastrée AK195 (Terre Kohuhunui) à Taiohae sur le territoire de la commune de Nuku Hiva (archipel des Marquises
ORTA_2010831_20230908
8 septembre 2023
B, à compter du 30 novembre 2020, dans un logement de type T3, situé 4 rue de la Marquise C à Coupvray (77700). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.
1ère chambre
DTA_2303367_20250324
24 mars 2025
B C, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société La Poste une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
6ème Chambre
DTA_2212978_20260403
3 avril 2026
E..., représentée par Me Pellion, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
4ème chambre
DTA_2106105_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 9 novembre 2021, le 7 janvier 2022 et le 19 mars 2023, sous le n° 2106105, Mme C B, représentée par Me Pelletier, demande
DTA_2205282_20230427
27 avril 2023
E D, représenté par Me Pellion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2420461_20250122
22 janvier 2025
B C, représenté par Me Pellion, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2420462_20250122
C B, représenté par Me Pellion, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2420463_20250122
C B D, représenté par Me Pellion, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2006184_20230221
21 février 2023
Par une requête n° 2006184, enregistrée le 3 décembre 2020, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 955 du 3 décembre 2019 par
7ème chambre
DTA_2207124_20250605
5 juin 2025
Toutefois la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture, auvent, etc. ainsi que les ombrières dotées de procédés de production d'énergies renouvelables situées sur des aires
DTA_2204151_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2022 et 2 octobre 2022, la société par action simplifiée unipersonnelle Bâtiment Fabien Marquand (BFM) Construction
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304760_20230918
18 septembre 2023
B soutient que la matérialité des faits reprochés n'est pas établie, que les résultats d'analyse pris en considération par le préfet sont incohérents, ne marquant pas positif à la codéine et marquant une
4ème Chambre
DTA_2002261_20230207
7 février 2023
C tendant à la régularisation de l'acte authentique marquant la servitude de passage en tréfonds d'une canalisation d'assainissement sur la parcelle communale cadastrée section B n° 2365 ainsi que la décision
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