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des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il fait l'objet d'une gestion extrêmement sécurisée, avec de nombreux transferts dans le cadre de rotations de sécurité, une gestion menottée

Source officielle

3ème chambre

DTA_2300932_20250314

Administratif

14 mars 2025

Le calcul du chiffre d'affaires total, pour la détermination duquel le vérificateur s'est également fondé sur le prix moyen des menus retracés par la caisse, a été obtenue par l'ajout de 20 % de ventes

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3ème chambre

DTA_2300933_20250314

Administratif

14 mars 2025

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2005484_20231116

Administratif

16 novembre 2023

B relève qu'il était notamment chargé de la propreté du site et en particulier du nettoyage des déchets ainsi que des travaux de voirie et des menus travaux.

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2004437_20230309

Administratif

9 mars 2023

la société et non dans celui de son gérant, d'autant que certaines factures d'hôtel concernent la période estivale et mentionnent quatre personnes et que certaines notes de restaurant comprennent des menus

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500101_20250522

Administratif

22 mai 2025

centre de détention homme " 5 " comptabilise au total 41 douches ; les douches sont d'aspect convenable et comportent un muret de séparation permettant de garantir une intimité suffisante ; - les menus

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304484_20230913

Administratif

13 septembre 2023

universitaire 2023/2024 et, d'autre part, que cette délibération a été publiée sur le site internet de l'établissement avec ses annexes et est directement accessible par la page " admission et inscription " du menu

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1ère Chambre

DTA_2301081_20251128

Administratif

28 novembre 2025

prendre l’arrêté contesté et notamment sur le fait « qu’il a fait l'objet de diverses condamnations, pour des faits de rebellions et d'i sage de stupéfiants en 2018 » et «que s’il déclare effectuer de menus

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301927_20240223

Administratif

23 février 2024

quarante-et-une douches ; des travaux d'aménagement des espaces sanitaires sont en cours pour le quartier mineur, terminés pour le quartier semi-liberté et commencent en janvier 2024 pour le quartier femme ; les menus

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501526_20250416

Administratif

16 avril 2025

sujets expressément prévus par le cadre ; elle a bien tenu compte du cadre de SOPAQ, puisqu'elle a abordé la totalité des thématiques qui étaient attendues par celui-ci et elle y a simplement ajouté de menus

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2ème chambre

DTA_2200918_20240213

Administratif

13 février 2024

notamment des allées, pelouses, massifs () ; taille, élagage, échenillage des arbres et des arbustes () " et dans les parties intérieures le " maintien en état de propreté " des murs intérieurs, et les menus

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2021687_20230428

Administratif

28 avril 2023

laquelle est établi le tableau d'avancement au regard notamment de leur expérience et de leur investissement professionnels sur l'ensemble de leur carrière, en se fondant sur leur dossier actualisé dans le menu

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3ème chambre

DTA_2103327_20231117

Administratif

17 novembre 2023

normale " à 26,85 euros hors taxes, il résulte des précisions non contredites apportées en défense que les propositions de marché de la société SNI à des entreprises de maçonnerie ne concernaient que des menues

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3ème chambre

DTA_2103328_20231117

Administratif

17 novembre 2023

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2101789_20230620

Administratif

20 juin 2023

dans les modifications des fichiers Win.ini dans lequel apparaissent des traces comme la présence de la fonction sqltrace =1 dans la section [intouch], qui est anormale, et celles des clés [Intouch], [Menu

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1ère chambre

DTA_2401221_20260312

Administratif

12 mars 2026

entretien courant des locaux de la société Ambulances Clovis, et que, d’autre part, les dépenses d’équipement relatives aux petits outillages et quincaillerie ont permis à la société de procéder aux menus

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Autres délais-Etrangers-2

DTA_2402120_20240823

Administratif

23 août 2024

A établisse une communauté de vie stable avec la mère de son dernier enfant et les justificatifs de menus achats ainsi que le certificat de l'infirmière de protection maternelle et infantile non circonstancié

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- Asile - 15 jours

DTA_2216352_20221230

Administratif

30 décembre 2022

C soutient avoir été interpellé par la police autrichienne, plaqué au sol, menotté et détenu une journée et avoir été contraint à laisser ses empreintes digitales en Autriche alors qu'il ne souhaitait

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4ème chambre

DTA_2201961_20250526

Administratif

26 mai 2025

asséné un coup de pied à un individu au sol, durant une palpation de sécurité, alors que celui-ci était parfaitement maîtrisé par deux autres gendarmes et ne représentait aucun danger immédiat, puisque menotté

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