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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2107138_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau, a présenté des observations le 5 juin 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107139_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau, a présenté des observations le 5 juin 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107140_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau, a présenté des observations le 5 juin 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103812_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau, a présenté des observations le 5 juin 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103814_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau, a présenté des observations le 5 juin 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103815_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau, a présenté des observations le 5 juin 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_1906077_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2021, la commune de Valbonne, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme de 1 500
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110320_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
D C, demeurant 1 avenue du Lycée à Montereau-Fault-Yonne 2(77130), représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 octobre 2021 par lequel le préfet des Ardennes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531779_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de culture Georges Pompidou (CNAC-GP), la bibliothèque publique d’information, la société Setec opency, la société WSP France, la société BTP consultant, la société Aia ingénierie, la société Moreau
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301483_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n°2301483 le 20 novembre 2023, les associations Sea Shepherd France, Le Taille-Vent et Vagues, représentées par Me Moreau, demandent au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301486_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n°2301483 le 20 novembre 2023, les associations Sea Shepherd France, Le Taille-Vent et Vagues, représentées par Me Moreau, demandent au juge des référés, sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207779_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'application de la TVA à un bien qui a déjà supporté la TVA à titre définitif et, de ce fait, heurterait le principe intangible de neutralité qui préside au dispositif européen de la TVA ; - le fait qu'un morceau
Source officielleJU1
DTA_2102264_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
un couteau de cantine taillé en poinçon, une pipe artisanale, une coque de téléphone, un kit oreillette, une balance de précision, une clé USB, un sachet contenant de la poudre blanche ainsi qu'un morceau
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2300170_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
sur place le 1er septembre 2023 a montré qu'un retrait seulement partiel des lignes d'élevage a été opéré ; restent en place une ligne d'élevage de 400 mètres, une de 200 mètres, huit piliers et un morceau
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2101938_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La société par actions simplifiées (SAS) Descassette installée à Morteau exploite, sous l'enseigne Intermarché, un hypermarché à prépondérance alimentaire et une station-service.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211595_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502370_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représentée par la SCP Saïdji et Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mai 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502834_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2025, l'association Nose Productions, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502836_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2025, l'association Nose Productions, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530288_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 31 sur 182