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B..., représentée par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

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5ème chambre

DTA_2301294_20240305

Administratif

5 mars 2024

B a fait une chute alors qu'il circulait en moto sur la route départementale 153 entre les communes de Saint-Etienne-de-Fontbellon et de Fons dans le département de l'Ardèche.

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1ère chambre

DTA_2203996_20240515

Administratif

15 mai 2024

Admis à suivre une formation certificat technique 1er degré maintenance des matériels aéronautiques option cellule et motorisation des aéronefs, du 6 juin 2017 au 13 juin 2018, il a signé, le 30 mai

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2ème chambre

DTA_2105641_20240212

Administratif

12 février 2024

B, professeur certifié de lettres classiques, était affecté au collège Philippe Lamour de La Grande-Motte depuis le 1er septembre 2017.

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2122158_20240319

Administratif

19 mars 2024

au surplus dès lors que la renonciation est intervenue en application d'un protocole d'accord fixant la somme due à la somme de 4 000 euros ; - le produit exceptionnel résultant de la vente de la moto

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7ème Chambre

DTA_2103871_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Toutefois, s'il produit à l'appui de son moyen des justificatifs de cession de la moto par sa compagne à un tiers, ainsi qu'un certificat de situation administrative du véhicule et une copie du relevé

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3ème chambre

DTA_2306360_20250113

Administratif

13 janvier 2025

doivent conduire à un rehaussement du résultat de l'exercice clos en 2017 à hauteur de 166 666 euros et non de 300 000 euros ; - les avoirs comptabilisés concernant les loyers de la villa de la Grande Motte

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Reconduite à la frontière

DTA_2510052_20250627

Administratif

27 juin 2025

El-Moctar La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Reconduite à la frontière

DTA_2516407_20251020

Administratif

20 octobre 2025

El-Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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Reconduite à la frontière

DTA_2505638_20250422

Administratif

22 avril 2025

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Reconduite à la frontière

DTA_2216531_20221222

Administratif

22 décembre 2022

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514532_20250904

Administratif

4 septembre 2025

B A sollicite l'aide du tribunal pour retrouver le responsable du dépôt de débris sur la voie publique à Sainte-Luce-sur-Loire à l'origine de sa chute à moto le 31 juillet 2025.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514999_20251217

Administratif

17 décembre 2025

des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de supprimer toute mention administrative relatives à la moto

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507587_20250516

Administratif

16 mai 2025

Il soutient que, s'il admet qu'il roulait à une vitesse supérieure à la limite autorisée de 50km/h, le contrôle de vitesse retenu par le préfet concerne celle d'une autre moto qui l'aurait dépassé au moment

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500708_20250123

Administratif

23 janvier 2025

liberté de circulation en méconnaissance de l'article 5 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et à sa situation professionnelle dès lors qu'il dirige une société de location de motos

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Reconduite à la frontière

DTA_2308190_20230718

Administratif

18 juillet 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308908_20230726

Administratif

26 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Drevon-Coblence, juge des référés ; - les observations de Mme B qui

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211836_20220829

Administratif

29 août 2022

A B, représenté par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224187_20230208

Administratif

8 février 2023

Si l'intéressée, qui soutient avoir été expulsée, sans décision de justice préalable, d'un appartement situé à la Grande-Motte dont elle revendique la propriété, demande au tribunal d'" annuler " ces "

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202896_20221201

Administratif

1 décembre 2022

B A demande au tribunal l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire moto sénégalais contre un permis français.

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