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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2506350_20251114
14 novembre 2025
nature à révéler que l’arrêté attaqué, qui prévoit une assignation à résidence d’une durée maximale de 45 jours renouvelable ainsi qu’une obligation de pointage deux fois par semaine à la gendarmerie de Mouans-Sartoux
2ème Chambre
DTA_2304221_20231129
29 novembre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2304763_20260107
7 janvier 2026
Simon, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de M.
DTA_2214549_20250521
21 mai 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2505241_20250506
6 mai 2025
Madame A B, ressortissante de nationalité de Saint-Kitts and Nevis née le 10 décembre 2012 à Bir Mourad Rais (wilaya d'Alger - Algérie) a déposé, le 4 janvier 2025, sur la plateforme de l'Administration
DTA_2201438_20250430
30 avril 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2201643_20250430
DTA_2203710_20250702
2 juillet 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2204005_20250521
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21'mai 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2205582_20240703
3 juillet 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2110463_20241127
27 novembre 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2112646_20250107
7 janvier 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2113027_20250115
15 janvier 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2113175_20250205
5 février 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2114065_20250219
19 février 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2105363_20240320
20 mars 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2101202_20231227
27 décembre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2008980_20231129
DTA_2008983_20231102
2 novembre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. La rapporteuse, M. B SAINT-DIZIERLa présidente, S.
DTA_2011170_20231129
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