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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003124_20220701
1 juillet 2022
Toutefois, il ressort des données issues du site Geoportail que la zone Natura 2000 " Côte Ouest de Rhuys " ainsi que la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique de type I du Grand
5ème Chambre
DTA_2001868_20231003
3 octobre 2023
zones protégées recensées dans le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021, en particulier les périmètres des points de captage d'alimentation en eau potable et les zones de baignade, ainsi que les vingt sites Natura
6ème Chambre
DTA_2201995_20231010
10 octobre 2023
mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) sur la base duquel une étude d'incidence plus poussée pour évaluer les conséquences du projet sur les espèces a conduit à la délimitation du site Natura
DTA_2201996_20231010
DTA_2201997_20231010
3ème chambre
DTA_2101813_20260109
9 janvier 2026
comporte des omissions dès lors que le service instructeur a fait par erreur un copier-coller du dossier de forage de la SCEA Meister, que l’Huitrelle n’a pas été prise en compte au titre de la zone Natura
DTA_2409466_20250512
12 mai 2025
Par ailleurs, il apparaît que ce jugement aurait été rendu par le tribunal civil de Nara, alors que la juridiction créée à Nara est un tribunal d'instance.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508439_20250909
9 septembre 2025
l'arrêté de cessibilité porte gravement atteinte à son droit de propriété ; * les travaux envisagés portent une atteinte grave et immédiate à l'environnement caractérisé par une zone humide, une zone NATURA
DTA_2301652_20250603
3 juin 2025
Elle indique encore que le terrain d'assiette de la demande d'autorisation est situé, notamment, à proximité du site Natura 2000 " Zone spéciale de conservation - Vallée du Careï - Collines de Castillon
1ère chambre
DTA_2301943_20260122
22 janvier 2026
Il est constant que les parcelles ne sont pas incluses dans la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) du Massif de la Gardiole ou dans un site Natura 2000, mais seulement
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303401_20240115
15 janvier 2024
271 à n° 273, pour partie mitoyenne, sont identifiées comme boisement remarquable protégé en application de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme ; le terrain est situé à proximité d'une zone Natura
4ème Chambre
DTA_2208683_20251112
12 novembre 2025
contrebas de la route Cézanne, laquelle a été classée site pittoresque par arrêté du 30 mai 1959 du ministre de la cuture, proche de la montagne Sainte-Victoire, laquelle est protégée par deux zones Natura
CHAMBRE 3
DTA_2201732_20250226
26 février 2025
dispositions de l'article L. 414-4 du code de l'environnement dès lors que le projet a des incidences sur l'environnement et que l'extraction de granulat ne peut être autorisé sans évaluation d'incidences Natura
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2204880_20220725
25 juillet 2022
transfrontalière du projet au regard de la convention internationale du 26 juin 1890 signée entre la France et la Belgique régissant l'amélioration de l'écoulement des eaux dans le canal de Furnes ; - le site natura
2ème Chambre
DTA_2203966_20240214
14 février 2024
principalement par des vignobles, désormais classés en zone N, et, au sud, par des étendues boisées le long de la vallée de la Livenne, classées en secteur Np, qui correspond au périmètre de protection Natura
DTA_2302199_20240624
24 juin 2024
et le site naturel qui l'entoure ne présentent, pour autant, aucun caractère ou intérêt particulier au sens des dispositions précitées, alors même qu'elle s'inscrit au sein d'une ZNIEFF et d'un site Natura
DTA_2113292_20250409
9 avril 2025
sont réputés émis si les personnes consultées ne se sont pas prononcées dans un délai de quarante-cinq jours suivant leur saisine par le demandeur ; / 6° Le cas échéant, l'évaluation des incidences Natura
DTA_2105573_20230921
21 septembre 2023
Si le requérant fait valoir par ailleurs que la parcelle AP102 n'est pas située dans une zone Natura 2000 ni dans une ZNIEFF, cette circonstance n'est pas de nature à remettre en cause le classement en
DTA_2005620_20231207
7 décembre 2023
présentation comporte une partie relative à l'état initial de l'environnement et une analyse des incidences notables probables de la mise en œuvre du PLUi sur l'environnement, en particulier sur les sites Natura
DTA_2010828_20230131
31 janvier 2023
parcelle est séparée du rivage par un vaste espace naturel, composé de dunes et de boisements, protégé en tant que zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique de type II et site Natura
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