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13 333 résultats pour « Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508568_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

public.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2309056_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal d'audition qui indique que le requérant ne disposait d'aucun document d'identité, que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301758_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

public.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500465_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500146_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307377_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

publique.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408092_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; /8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217029_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309024_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines

DTA_2328474_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

l'ordre public.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2404234_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B ne représente pas une menace à l'ordre public, qui ne constitue pas le motif de la décision contestée, est sans incidence sur la légalité de celle-ci.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504247_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par suite, et alors que le préfet des Alpes-Maritimes aurait pris la même décision en se fondant sur la seule circonstance de l’absence de présentation d’un document d’identité ou d’un document de voyage

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302403_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405016_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217706_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508408_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ainsi, son comportement représente une menace pour l’ordre public.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204670_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

En outre, il ne présente pas des garanties de représentation suffisantes dès lors qu'il ne justifie pas de document d'identité ou de voyage en cours de validité.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207455_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A... a présenté des observations en réponse à ce moyen d’ordre public le 25 avril 2023, qui ont été communiquées au défendeur. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302220_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

public.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307820_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

public, qu'il s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement, qu'il ne peut présenter de documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les

Source officielle

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