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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508568_20251016
16 octobre 2025
public.
9ème chambre, JU
DTA_2309056_20240614
14 juin 2024
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal d'audition qui indique que le requérant ne disposait d'aucun document d'identité, que M.
Reconduite à la frontière
DTA_2301758_20230303
3 mars 2023
Reconduites à la frontière
DTA_2500465_20250123
23 janvier 2025
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
3ème chambre
DTA_2500146_20250516
16 mai 2025
6ème Chambre
DTA_2307377_20260313
13 mars 2026
publique.
12ème chambre, éloignement
DTA_2408092_20250318
18 mars 2025
d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; /8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité
DTA_2217029_20230221
21 février 2023
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de
DTA_2309024_20231130
30 novembre 2023
Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2328474_20240207
7 février 2024
l'ordre public.
DTA_2404234_20241106
6 novembre 2024
B ne représente pas une menace à l'ordre public, qui ne constitue pas le motif de la décision contestée, est sans incidence sur la légalité de celle-ci.
5ème Chambre
DTA_2504247_20260407
7 avril 2026
Par suite, et alors que le préfet des Alpes-Maritimes aurait pris la même décision en se fondant sur la seule circonstance de l’absence de présentation d’un document d’identité ou d’un document de voyage
4ème chambre
DTA_2302403_20231005
5 octobre 2023
3ème Chambre
DTA_2405016_20251031
31 octobre 2025
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
8e Section - MESD
DTA_2217706_20220830
30 août 2022
DTA_2508408_20251204
4 décembre 2025
Ainsi, son comportement représente une menace pour l’ordre public.
DTA_2204670_20220718
18 juillet 2022
En outre, il ne présente pas des garanties de représentation suffisantes dès lors qu'il ne justifie pas de document d'identité ou de voyage en cours de validité.
7ème chambre
DTA_2207455_20230512
12 mai 2023
A... a présenté des observations en réponse à ce moyen d’ordre public le 25 avril 2023, qui ont été communiquées au défendeur. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2302220_20230706
6 juillet 2023
DTA_2307820_20230412
12 avril 2023
public, qu'il s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement, qu'il ne peut présenter de documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les
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