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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302384_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pascal, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200515_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En l'espèce, le dossier de permis de construire comporte des plans cadastraux ainsi que des photographies satellites du terrain d'assiette montrant l'état initial de la parcelle et de ses abords.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004420_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
tribunal administratif de Montreuil, et renvoyée au tribunal administratif de Versailles par une ordonnance du président de la 9ème chambre du 8 juillet 2020, la SA Clinique Saint Louis, représentée par Me Labro
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104618_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère. assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109354_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
S'il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet jouxte à l'ouest un vaste terrain classé en zone naturelle, l'ensemble des autres parcelles voisines, dont les surfaces sont différentes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002792_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La société Juval est propriétaire d'une parcelle située au n° 191 chemin des Darboussières à Vallauris, qui est traversée par une ligne électrique aérienne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307841_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de la préfète de l'Ardèche est illégal dès lors que le futur document d'urbanisme n'était pas dans un état d'avancement suffisant pour justifier un sursis à statuer, que le futur classement de ses parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2100595_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le bâtiment est situé en front de rue, sur un terrain qui s'ouvre en fond de parcelle sur un centre socio-culturel, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et un square.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100050_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
d'assiette du projet, sans démontrer la place particulière de ladite parcelle dans le système d'exploitation local ni examiner la compatibilité entre le projet en litige et son activité agricole ; -
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104246_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2021-06 du 20 mai 2021 du syndicat mixte en charge du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'Ouest des Alpes-Maritimes approuvant le SCOT de l'Ouest des Alpes-Maritimes en tant qu'il classe les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400280_20240226
26 février 2024
26 février 2024
: Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B demande au tribunal d'annuler l'état exécutoire d'un montant de 209,30 euros émis le 9 octobre 2023 par l'agent comptable du lycée Blaise Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207701_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pascal, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303920_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303157_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303272_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306247_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201282_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201938_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205380_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200437_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.
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