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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2604080_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2026, Mme C... B... conclut à la rectification de la proclamation des résultats.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2106616_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Il soutient que : - il percevait l'allocation de logement familiale au mois de mai et avril 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301719_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

De plus, elle s'est vu délivrer un titre de séjour le 17 avril 2023, pour une durée valable du 22 mars 2023 au 21 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301720_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 12 mai 2023, M.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2105905_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2313490_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

la carte d'identité ou du passeport ou, pour la personne de nationalité étrangère, de l'une des pièces mentionnées à l'article 1er du décret n° 94-294 du 15 avril 1994. () III. - Le demandeur et le bénéficiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301286_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101254_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrée les 14 et 21 avril 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300318_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Par un courrier du 4 avril 2023, notifié le 7 avril 2023, le tribunal a invité l'auteur de la requête à régulariser celle-ci dans un délai de quinze jours en lui adressant le formulaire prévu par l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108370_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108371_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108372_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108373_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001455_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 décembre 2020, le 3 novembre 2021, le 6 avril 2022, le 8 avril 2022, le 11 avril 2022, le 24 avril 2022 et le 3 mai 2022

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204327_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

ou en pierres reconstituée, les ouvertures devront être encadrées d'un parement pierre ou pierre reconstituée, la bâtisse devra posséder une génoise séparant la toiture de la partie haute des murs " est

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_1903285_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304996_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2305072_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501734_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, la société des matériaux de Berchères-les-Pierres (SMBP), représentée par Me Rebillard, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Source officielle

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