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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216760_20230524
24 mai 2023
B - la société Pharmacie Brossolette - la société Auto-Ecole Espoir - le syndicat des copropriétaires du 30 rue Pierre Brossolette - la société Houria - Laverie Libre Service Pressing - la société
2 ème Chambre
DTA_2501678_20251120
20 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Pierre de Seine est rejetée.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505225_20260114
14 janvier 2026
B..., représentés par Me Faivre-Vilotte, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Lages ne s’est pas opposé à la déclaration
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501734_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, la société des matériaux de Berchères-les-Pierres (SMBP), représentée par Me Rebillard, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602415_20260227
27 février 2026
1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au maire de Corbeil-Essonnes de prendre toutes mesure en vue du rapatriement du corps de Pierre
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_1900794_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 janvier et le 5 avril 2019, la société Laffitte Pierre représentée par Me Fasseu, demande au tribunal : 1°) de prononcer
ORTA_1900795_20221216
ORTA_2509983_20250829
29 août 2025
de l'exécution de la décision du 23 juin 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a rejeté sa demande de dérogation en vue de l'affectation de sa fille A D au collège de la Clé Saint Pierre
4ème chambre
DTA_2604192_20260430
30 avril 2026
A... comme conseiller communautaire de la communauté de communes Beaujolais Pierre Dorées. D E C I D E : Article 1er : L’élection de Mme B... D... et M. E...
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2302020_20230608
8 juin 2023
parcelle AS 193 du domaine public portuaire relevant du syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouistreham Cherbourg et Dieppe, parcelle située entre le cours de Dakar, la rue Marcel Abraham et la rue Pierre
ORTA_2512595_20251015
15 octobre 2025
statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 septembre 2025 par laquelle le maire d’Oullins Pierre-Bénite
DTA_2400012_20240104
4 janvier 2024
D C, Bertrand Mantelet, Benjamin Giron, Michel Baarsch, Alexandre Hebert, Claude Mouchikhine, Bernard Javazzo et Pierre-Marie Mauxion et Mmes A B, Claire Bellisen et Nadine Badr-Vovelle demandent au juge
8ème Chambre
DTA_2509907_20251202
2 décembre 2025
Article 4 : L’État versera à Me Pierre la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pierre renonce à percevoir
REFERES
DTA_2500241_20250110
10 janvier 2025
l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du terrain appartenant à la société Hermès Sellier situé 183 rue des martyrs de la libération à Pierre-Bénite
5e Section - 4e Chambre
DTA_2126019_20221104
4 novembre 2022
d'enjoindre au Premier ministre de lui communiquer l'intégralité des courriels et courriers relatifs au projet de Center Parcs à Roybon échangés par ses services avec le président directeur général du groupe Pierre
3ème chambre
DTA_2301173_20250919
19 septembre 2025
Estimant que cet accident, provoqué par la chute d'un bloc de pierre sur la jambe gauche de leur enfant, était imputable à la commune d'Orange, M.
5ème Chambre
DTA_2305624_20240626
26 juin 2024
Mendès France de Vitrolles ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au rectorat de l'académie d'Aix-Marseille de réintégrer A F au sein du lycée Pierre Mendès France dans le délai d'un mois, sous astreinte
9ème chambre
DTA_2003086_20240620
20 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société civile de placement immobilier Elysées Pierre ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DTA_2001961_20221013
13 octobre 2022
L'administration a réintégré au bénéfice imposable de la SCI Saint Pierre le montant des abandons de loyers consentis à la SA Launet.
1ère Chambre
DTA_1906306_20221028
28 octobre 2022
Par un arrêté du 23 juillet 2019, le maire de la commune de Saint-Pierre-Quiberon lui a délivré le permis sollicité.
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