A B saisit le tribunal suite à son transfert du centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone vers le centre de détention de Tarascon prononcé par décision du ministre de la justice en date du 5 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, la Société Pax Ingénierie demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Villeneuve-Saint-Georges (94) d'honorer sa créance

A B demande l'annulation de la décision du 5 mai 2023 du directeur de l'administration pénitentiaire le transférant du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone au centre de détention de Tarascon

De la même façon, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’assignation de l’intéressé à Villeneuve-sur-Lot faisait obstacle à ce qu’il puisse y être soigné.

B... du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone au centre pénitentiaire de Perpignan. M. B... demande au tribunal d’annuler cette décision. 2.

à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et à faire constater sa présence le lundi, mercredi et vendredi à 10 heures, sauf les week-end et jours fériés dans les locaux du commissariat de Villeneuve

a procédé à la fermeture de l’établissement « Appartements & SPA Orly Paris » situé au 19 rue de Balzac à Villeneuve-Saint-Georges.

D A à lui restituer immédiatement la porte d'entrée de son logement et à lui rétablir l'eau et l'électricité ; 2°) d'enjoindre au commissariat de Villeneuve-Saint-Georges de recevoir sa plainte contre

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Meyrargues à Vendargues, qu’elle institue une zone à urbaniser AU0-35 à Vendargues et qu’elle institue une zone NL comprenant les parcelles cadastrées section AT n°0336, 0338, 0339, 0342 et 0464 à Villeneuve-lès-Maguelone

d'annuler les délibérations du 29 novembre 1996 et du 5 septembre 1997 du conseil municipal d'Auverse et de prononcer leur inexistence ; 2°) de dire et juger que la cession des chemins ruraux n°4 de Villeneuve

Alors que la liste des candidats de la majorité municipale était arrivée à épuisement, rendant impossible la désignation d'un nouvel élu, la composition du conseil municipal de Villeneuve-Saint-Georges

reclassé dans un nouvel échelon à compter du 1er octobre 2020 - notifié par courrier du 20 novembre 2020 du directeur adjoint, chargé des affaires médicales, du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion des occupants sans droit ni titre du terrain situé sur le campus de la cité scientifique à Villeneuve-d

Article 2 : Il est enjoint au directeur du centre pénitentiaire de Villeneuve les Maguelone de délivrer à Mme C un permis de visite dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente

prendre en compte la nouvelle valeur locative pour la taxe d'habitation de l'année 2020 ; - la valeur locative totale de son bien immobilier est erronée ; - l'arrêté municipal de la commune de Villeneuve

à Asnières-sur-Seine situé, 63, avenue Gabriel Péri à Asnières-sur-Seine (92600) et de l'hébergement en diffus qu'elle occupe et qui est géré par ce même CADA FTDA, sis, 10, place André Malraux à Villeneuve

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2026, la société VKR EXO Center, représentée par Me Achour, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au maire de Villeneuve-Saint-Georges

Le département du Calvados est fondé à engager la responsabilité décennale de la société Colas à raison des désordres affectant la chaussée des routes départementales nos 304 et 77.

Le deuxième paragraphe des visas et le point 1 du jugement du 30 janvier 2024 indiquent à tort que l'arrêté du maire de Villeneuve-Loubet de non-opposition à déclaration préalable de travaux n° DP00616120C0094