Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Ali Genc, représenté par Me Rousseau-Lecchi, : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 6 février 2026 par lequel le préfet de la Gironde lui a interdit

D de se rendre à Douala pour rendre visite à son épouse et à ses enfants, lesquels auraient dû normalement résider en France si les visas de long séjour sollicités ne leur avaient pas été illégalement

Rousseau, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau pour statuer sur les demandes de référé. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

D’autre part, il ressort du compte-rendu de l’entretien d’assimilation du 13 mai 2022 qu’au cours de cet entretien, M.

Délibéré après l'audience du 19 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

C... en vertu d’un jugement d’habilitation familiale rendu par le juge des tutelles du tribunal judiciaire d’Amiens le 29 décembre 2021, demande la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière

Délibéré après l'audience du 6 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Par ailleurs, le requérant est en mesure de demander le renouvellement de son visa de circulation pour rendre visite à son fils.

G A, âgé de 33 ans, souhaite obtenir la délivrance d'un visa de court séjour afin de rendre visite à sa mère et à sa sœur qui résident en France.

C a sollicité la délivrance d'un visa de court séjour afin de rendre visite à des membres de sa famille qui résident en France, pendant une durée de 25 jours.

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Sarda, premier conseiller.

C B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Il ressort ensuite des différents bilans et comptes-rendus médicaux, notamment du compte rendu pédiatrique du 28 octobre 2025 que « depuis une prise en charge adaptée, des progrès significatifs ont été

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme E A, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2022 par laquelle le

Copie en sera transmise à Me Roulleau. Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, M.