justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer l'ensemble des préjudices dont elle se prévaut suite à la chute dont elle a été victime dans les locaux de la mairie de Brienne-le-Château

l'arrêté n° 17/2023 en date du 24 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Maisoncelles-en-Brie a interdit les possibilités de circulation pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes dans la rue du Château

C A, scolarisé au lycée professionnel Château d'Epluches à Saint-Ouen-L'aumône ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de réexaminer la situation de leur fils; 3°) d'enjoindre au

D A et Mme C B, épouse A, déclarent former un recours contentieux contre la décision par laquelle le maire de Le Château-d'Almenêches (Orne), agissant au nom de l'Etat, ne s'est pas opposé à la déclaration

B A et Mme C A déclarent former un recours contentieux contre la décision par laquelle le maire de Le Château-d'Almenêches (Orne), agissant au nom de l'Etat, ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

direction départementale des finances publiques du Gers suite au recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis Château

trouvant à la réglementation relative à l'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite ; 3°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente de l'établissement public Château

B... conteste devant le tribunal l’arrêté du 17 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de Chevelu a délivré un permis de construire un immeuble de onze logements à la société Savoisienne

13 mars 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° PC 13101 21 A0013M02 en date du 29 octobre 2025 par lequel la commune de Saint-Savournin a délivré à la SCI du Château

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Divisia, représentant la SARL Château Arnaud Jouan. Considérant ce qui suit : 1.

En l'espèce, le projet en litige doit être réalisé à environ 300 mètres du château de Lagnes, monument historique.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le château de Montfleury et M.

Il résulte de l'instruction, d'une part, que l'ensemble immobilier ayant fait l'objet de la préemption est composé d'un château à rénover, le château de Coyol, de diverses dépendances à caractère de bâtiments

D est située entre la rue des chantepleuriers, au nord, et la rue du château, au sud.

suivante : Par un jugement avant dire droit du 2 juillet 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a, sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis sur la requête de la SAS Château

Trois Lacs de prendre toute mesure utile pour mettre un terme à la situation de danger que représente la circulation des véhicules sur la route départementale 176 à proximité des piliers d'entrée du château

et du patrimoine archéologique, le ou les responsables d'une installation illégale de déchets inertes, ou à défaut le propriétaire du terrain, situé sur le territoire de la commune de Haut-du-Them-Château-Lambert

cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison du local qu’elle exploite situé 790 avenue Joël Pinon à Onet-Le-Château

château bâtiment I, le syndicat secondaire château bâtiment Q, Mme I E, Mme M H et M.

Il résulte de l'instruction que la société Groupe B occupe le château de Valdonne pour un loyer de 10 000 euros par mois.