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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2007479_20221214
14 décembre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. A Le président, Signé M.
DTA_2106505_20221116
16 novembre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M.
DTA_2205350_20230607
7 juin 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. E La greffière, S.
ELOIGNEMENT
DTA_2405684_20240613
13 juin 2024
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure
1re Section - 1re Chambre
DTA_2427555_20250318
18 mars 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions, dont relève la police des étrangers, en
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2001238_20220928
28 septembre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. B Le président, Signé M. C La greffière, Signé S.
ORTA_2103451_20220928
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. KhiatLe président, Signé M. D La greffière, Signé S.
ORTA_2201920_20230419
19 avril 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023 Le président-rapporteur, M. G L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, N.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2218712_20241119
19 novembre 2024
Djamel D, Mohamed D, Kamel Eddine D et Youssef D, à hauteur de 3/20èmes chacun. S'agissant du déficit fonctionnel temporaire : 12.
1 ère Chambre
DTA_2502844_20251125
25 novembre 2025
F..., épouse G..., représentée par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a
8ème chambre
DTA_2509006_20260401
1 avril 2026
Par un jugement du 15 décembre 2023, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny a prononcé le divorce, a dit que l’autorité parentale sur l’enfant Youssouf était exercée conjointement
3 ème Chambre
DTA_2503089_20251211
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Yousfi, substituant Me Castor, pour M. D... E.... Considérant ce qui suit : M.
MSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre
DTA_2503333_20250612
12 juin 2025
C A, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet du Finistère
10ème chambre
DTA_2212144_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2022, Mme D B, représentée par Me Abdoulaye Yousna, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision
11ème chambre
DTA_2214126_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme D B et Mme C A, représentées par Me Abdoulaye Yousna, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18
1ère Chambre
DTA_2101685_20230712
12 juillet 2023
A B, représenté par Me El Yousfi, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 94 257,71 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa
Reconduite à la frontière
DTA_2404168_20240611
11 juin 2024
Par un jugement du 27 octobre 2021, le juge aux affaires familiales a accordé l'exerce conjointe de l'autorité parentale pour l'enfant Youssouf et a fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère
5ème chambre
DTA_2409082_20260324
24 mars 2026
B..., père de la benjamine, Yousra, d’une obligation de quitter le territoire français, dont la légalité a, pour l’un et l’autre, été confirmée par le tribunal.
5ème Chambre
DTA_2410219_20250228
28 février 2025
B C, au préfet des Bouches-du-Rhône et à Me Youssouf-Mdahoma Aboubacar. Copie en sera, pour information, adressée au ministre de l'intérieur.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213284_20221003
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2022, Mme B A représentée par Me Yomo Yossey-Bobor, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2
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