Elle a été hospitalisée puis continûment placée en arrêt maladie jusqu'à son départ en retraite.

En raison des motifs qui la fonde, l'annulation des décisions attaquées implique nécessairement que la rectrice place M.

Pour tenir compte des différences de caractéristiques entre une supérette et l'enseigne Tapis Saint Maclou, tenant notamment en l'absence d'aménagements spécifiques tels que des chambres froides pour la

Il ressort des pièces du dossier que, depuis 2016, la société Tradibois exerce principalement l’activité de construction de charpente bois, maison à ossature bois, bungalows, deck, fare pote’e, escalier

de consultation de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ; - il méconnaît les dispositions des articles UE-UY2, UE-UY11, UE-UY12 et UE-UY13 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; - il viole

) ; / d) Le cas échéant, l'identité de tout organisme d'enseignement à distance participant aux apprentissages de l'enfant et une description de la teneur de sa contribution ; / 2° Toutes pièces utiles

Considérant ce qui suit : Mme C... exerce, sous l’enseigne « Bloom Beauty », une activité d’organisme de formation spécialisé dans les techniques esthétiques.

d'accompagnement d'un adulte il n'est pas en mesure de bénéficier effectivement des enseignements auxquels il assiste et des activités qu'il lui est demandé de pratiquer.

Il soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - les conclusions indemnitaires sont irrecevables en l'absence de liaison du contentieux. Vu les autres pièces du dossier.

En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement.

Elle fait valoir que : En ce qui concerne la condition d'urgence : - elle n'est pas remplie dès lors que la scolarisation dans un établissement d'enseignement public ou privé pour les enfants âgés

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2025, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche déclare ne pas s’opposer à la mesure sollicitée tout en émettant les

Elle soutient que : – la préfète du Rhône ne pouvait refuser de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » en raison de l’absence de visa de long séjour, s’agissant d’

En matière d’enseignes : 1. Interdire certaines implantations d’enseignes. 2. Limiter la hauteur et harmoniser la surface des enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol. 3.

Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement scolaire et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.

B est resté affecté à cet UFR mais sans plus obtenir de service d'enseignement. Toutefois, il a poursuivi son enseignement dans le domaine de la formation continue et de la préparation aux concours.

E et Mme D soutiennent que : ' la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que : - les décisions attaquées les contraignent à trouver rapidement une place dans un établissement, vont bouleverser

Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans une école et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.

Par suite, en se fondant sur l’absence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif, la commission académique n’a pas entaché sa décision d’erreur de droit.

intégrée au classement : l'article 8 des modalités de contrôle de connaissances et de compétences (MCCC) ne permet pas de connaître les modalités précises de l'application effective du Z-score mis en place