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2 300 résultats pour « activité en dehors du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402624_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B en qualité de travailleur saisonnier, le préfet du Cantal s'est fondé sur le fait qu'il ne présentait pas d'autorisation de travail pour exercer son nouvel emploi selon contrat de travail conclu le 20

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604413_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

et que si elle ne peut pas justifier du renouvellement de son titre dans les plus brefs délais, son employeur sera dans l’obligation légale de suspendre son contrat de travail, la privant ainsi de toute

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102260_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

qui étaient en cours au jour de ces intempéries et l’incidence de ces intempéries sur ses travaux, ni aucun constat de la part du maître d’œuvre d’une quelconque entrave à l’exécution des travaux, ni

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2208674_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

en contrat à durée indéterminée en application des dispositions des articles 3-3 et 3-4 de la même loi ; - la durée et la continuité de sa relation de travail démontrent le caractère permanent de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300856_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

de travail au sein de la société Batitruck.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208421_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il résulte des dispositions précitées de l’article R. 6362-1 du code du travail que le service régional de contrôle de la formation professionnelle n’est tenu d’informer l’organisme de formation contrôlé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500664_20250529

Administratif

29 mai 2025

29 mai 2025

B représenterait pour l'ordre public en dehors de cette unique condamnation, et en raison de son intégration par le travail et de sa présence sur le territoire depuis plus de 35 ans, ces circonstances

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309111_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de l’article 2.3, la cession devait intervenir au plus tard deux ans après le début des travaux avec une concrétisation par acte authentique notarié.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107679_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

En quatrième lieu, lorsque l'autorité administrative suspend un agent public de ses fonctions ou de son contrat de travail en application des dispositions contestées et interrompt, en conséquence, le versement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204975_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

En cinquième lieu, lorsque l'autorité administrative suspend un agent public de ses fonctions ou de son contrat de travail en application des dispositions contestées et interrompt, en conséquence, le versement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110652_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

et le contrôle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204282_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Elle ne conteste pas sérieusement avoir cessé, à compter du 1er mai 2021, d'exercer son activité de soins en dehors de son site principal d'affectation, celui de Rangueil, et n'avoir poursuivi, jusqu'au

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204083_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Kolle, psychiatre, relevant que ses arrêts de travail du 10 mars 2021 au 30 avril 2021 étaient justifiés au titre d'une maladie contractée en service et expose que, le 24 février 2021 et dans un contexte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300797_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

À l’occasion d’un contrôle réalisé dans les locaux d’un organisme tiers, l’inspectrice du travail a constaté la présence de deux personnes déclarant suivre une formation d’infographiste auprès de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503009_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Enfin, contrairement à ce que soutient la société requérante, le rapport d'analyse des offres relève bien qu'elle a proposé un organigramme. 7.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005582_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

et agissant en qualité d'entrepreneur de spectacle vivant engage un artiste du spectacle en vue de sa participation à un tel spectacle, est présumé être un contrat de travail soumis aux dispositions du

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005587_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

et agissant en qualité d'entrepreneur de spectacle vivant engage un artiste du spectacle en vue de sa participation à un tel spectacle, est présumé être un contrat de travail soumis aux dispositions du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201237_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107760_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

sociale et des familles, à l'exception des travailleurs handicapés accompagnés dans le cadre d'un contrat de soutien et d'aide par le travail mentionné au dernier alinéa de l'article L. 311-4 du même

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206006_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A a pu l'utiliser comme bon lui semble sans fournir de justificatifs et sans contrôle concret.

Source officielle

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