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16 814 résultats pour « activités professionnelles différentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2403662_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Ils exercent tous deux une activité professionnelle, respectivement de « Service Delivery Manager » et de directrice marketing/communication à Roissy-en-France et à Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305093_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats exigée à l'article L. 2144-3 du code de la commande publique puisque, aux termes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307916_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance ».

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100890_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

exercée en vertu d'un contrat de fiducie qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. () ".

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500124_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes de l’article 23-1 : « I- Les agents recrutés au titre des points 1°, 2° et 5° de l’article 23 justifiant de l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles dans des fonctions et domaines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500969_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

la suspension de son permis de conduire, il a dû cesser toutes ses activités professionnelles, il est ainsi privé de toute ressource ; - il existe un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002137_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du I est positive, celle-ci est majorée d'un montant égal à la moitié de cette différence

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2101923_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 842-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle a droit

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500938_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

L’article L. 842-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d’une activité professionnelle a droit à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104627_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La mesure d'interdiction d'exercice valant suspension automatique d'activité que l'ARS met en œuvre lorsqu'elle constate que le professionnel de santé concerné ne peut plus exercer son activité en application

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2315343_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

D... deux indus de revenu de solidarité active et de prime d’activité par une décision du 1er juin 2022. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500417_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Elle a exercé son activité du 16 au 31 décembre 2024, avec un chiffre d’affaires effectif de 221 340 F CFP au titre de 2024.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2200212_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Aux termes de l'article L. 842-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle a droit

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2300127_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 842-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2303178_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Considérant ce qui suit : La SCI Tayt 3 a pour activité principale la location de terrains et autres biens immobiliers et détient douze locaux commerciaux situés à Mont Saint Martin, au sein d’un parc

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2300660_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Considérant ce qui suit : La SCI Tayt 3 a pour activité principale la location de terrains et autres biens immobiliers et détient douze locaux commerciaux situés à Mont Saint Martin, au sein d’un parc

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908370_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Enfin, par l'article 10 de la décision, le préfet a annulé l'enregistrement de la déclaration d'activité de la société en tant qu'organisme de formation professionnelle.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2102742_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Revêtent un caractère industriel, au sens de cet article, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication

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TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2308104_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

. / Les revenus professionnels pris en compte pour le calcul de la prime d'activité sont égaux au douzième des revenus annuels fixés en application de l'alinéa précédent. / Lorsque les bénéfices n'ont

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TA

4ème chambre

DTA_2106709_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il soutient que : - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il exerce une activité professionnelle depuis décembre 2018 analogue à celle d'un ingénieur d'études et qu'il est

Source officielle

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