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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200295_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A demande à être indemnisé du préjudice tenant à la perte de chance d'un déroulement de carrière jusqu'au grade d'adjoint principal à l'échelon 12.
Source officielle9ème chambre
DTA_2010348_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2020, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté AN026M2020100121 du 12 octobre 2020 du directeur adjoint
Source officielle7ème Chambre
DTA_1804531_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
laquelle cette autorité a rejeté sa demande de retrait de la décision précitée ; 2°) d'enjoindre à l'hôpital intercommunal du Pays de Retz de prendre une décision le titularisant dans le corps des adjoints
Source officielle1ère chambre
DTA_2103968_20240206
6 février 2024
6 février 2024
technique territorial principal de 1ère classe en ce qu'il ne comporte pas son nom, à titre subsidiaire, le tableau annuel d'avancement 2021 au grade d'adjoint technique territorial principal de 1ère
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515099_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 503340 du 7 mai 2025 par laquelle le président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515100_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 503389 du 7 mai 2025 par laquelle le président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515102_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 503888 du 7 mai 2025 par laquelle le président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515103_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 502971 du 7 mai 2025 par laquelle le président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515104_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 502980 du 7 mai 2025 par laquelle le président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515105_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 503886 du 7 mai 2025 par laquelle le président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515106_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordonnance n°502979 du 7 mai 2025 par laquelle le président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515108_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordonnance n°501687 du 7 mai 2025 par laquelle le président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision
Source officielleChambre 1
DTA_2202155_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D..., conteste devant le tribunal l’avis défavorable émis par son supérieur hiérarchique quant à son inscription au tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de deuxième classe pour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302584_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B, adjoint technique territorial stagiaire depuis le 1er juillet 2021 au sein des services de la commune de Venelles, s'en tient à l'argumentation reproduite ci-dessus, laquelle ne contient aucune critique
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400586_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 29 février 2024 Mme A B saisit le tribunal d'un litige concernant l'arrêté en date du 18 janvier 2024 du maire de la commune d'Archiac qui l'emploie en qualité d'adjoint
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003869_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B A le chemin rural de la voie blanche et a décidé que le premier adjoint au maire représenterait la commune lors de la commission intercommunale interdépartementale de l'aménagement foncier (CIIAF).
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600895_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
déféré, enregistré le 8 avril 2026, le préfet de la Haute-Saône demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 2122-13 du code général des collectivités territoriales, d’annuler l’élection des adjoints
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406929_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représentée par Me Joliff, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel l’adjointe au directeur des ressources humaines de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600574_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il soutient que : la condition d’urgence est remplie ; sa responsabilité d’élu est engagée dès lors qu’il a démissionné de sa fonction d’adjoint ; le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300954_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
le maire de la commune de Vénérolles lui a retiré ses délégations de fonction et de signature concernant la gestion des travaux et du personnel communal dont il bénéficiait en sa qualité de premier adjoint
Source officiellePage 31 sur 2024