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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2412067_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Larue en application de l'article L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502222_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602572_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En outre, il n’est pas établi que l’entretien n’aurait pas été individuel ou confidentiel.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500578_20250217
17 février 2025
17 février 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003198_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Sur les conclusions relatives à l'aide individuelle à la formation : 2.
Source officielleJuge des référés
DTA_2202139_20220809
9 août 2022
9 août 2022
En second lieu, selon l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel / 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2409034_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504207_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501886_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel - 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500398_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le résumé de l'entretien individuel a été conduit par Mme C F, responsable de la cellule E.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312575_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2209134_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
était qualifiée ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application de l'article 17 du règlement du 26 juin 2013.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2209135_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
était qualifiée ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application de l'article 17 du règlement du 26 juin 2013.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2209142_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
était qualifiée ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application de l'article 17 du règlement du 26 juin 2013.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601049_20260206
6 février 2026
6 février 2026
En quatrième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601483_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Leur contenu a par ailleurs été exposé oralement à l’intéressée au cours de son entretien individuel, ainsi que cela ressort du résumé de cet entretien.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2523037_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Leur contenu a par ailleurs été exposé oralement à l’intéressé au cours de son entretien individuel, ainsi que cela ressort du résumé de cet entretien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503659_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217235_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La présidente du Tribunal a désigné Mme D, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2106499_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
sous le n° 2104798, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Chennevières-sur-Marne a refusé de lui accorder une aide individuelle
Source officiellePage 31 sur 4576