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71 479 résultats pour « arrêt ordonnant la production d'une pièce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205330_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400851_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500875_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205560_20221105

Administratif

5 novembre 2022

5 novembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304201_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500345_20250125

Administratif

25 janvier 2025

25 janvier 2025

B demande la suspension de l'exécution de l'arrêté ordonnant son expulsion du territoire français. 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105008_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

au sens du b de l'article L. 422-2. ". 5.Il ressort des pièces du dossier que par arrêté du préfet de la Vendée du 22 septembre 2020 et régulièrement publié, et dont les mentions sont suffisamment précises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304100_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516496_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525584_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501847_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par une ordonnance du 7 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 19 décembre 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2507624_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par une ordonnance du 7 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 19 décembre 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406683_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par une ordonnance du 7 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 19 décembre 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514699_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 16 mai 2025 sous le numéro 2505691 par laquelle M. A... B... demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2207663_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La procédure a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400152_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Des pièces ont été produites par le préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin le 20 février 2026, non communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110364_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu : - les autres pièces des dossiers ; - l'ordonnance n° 2200927 du 8 février 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de suspension des arrêtés

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402575_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 3 et 9 octobre 2024, les 21 et 22 octobre 2024 et le 12 mai 2025, M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2425428_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par une ordonnance du 8 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506660_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d’un grand livre permettant de faire le lien entre les différentes pièces produites.

Source officielle

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