CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

903 résultats pour « article 1118 du Code Civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2100805_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000534_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000839_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

L'article L. 1111-2 du code de la santé publique dispose que : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102126_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

1er et 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, outre les articles 16-1 et 16-3 du code civil, et l'article L. 1111-4 du code de la santé publique ; - la décision attaquée méconnaît

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2211000_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 8. Mme B et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205336_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

En second lieu, aux termes de l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, dans sa version applicable au litige : « Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209490_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Aux termes de l'article 266 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige : " () / 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209921_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407911_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Sur les conclusions d’annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 111-27 du code de l'urbanisme : Aux termes de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2400036_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

375-5 du code civil. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205992_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

1er et 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les articles 16-1 et 16-3 du code civil ainsi que l'article L. 1111-4 du code de la santé publique ; -en l'exposant au risque de subir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209763_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Elle soutient que les dispositions du 3ème alinéa du I de l'article 209 du code général des impôts portent atteinte au principe d'égalité en matière fiscale, en méconnaissance des articles 6 et 13 de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201659_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208056_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Aux termes de l'article L. 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 acquièrent à l'amiable des biens et des droits, à caractère

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002303_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

de l'environnement, de l'article L. 1110-1 du code de la santé publique, et de la résolution n° 1815 du Conseil de l'Europe de 2011 ; - le projet méconnaît l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2200169_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu : - le code civil ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le livre des procédures fiscales

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005552_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 acquièrent à l'amiable des biens et des

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002959_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203694_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Aux termes de l'article 257 de ce code : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011456_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

L. 1111-8 du présent code ".

Source officielle

Page 31 sur 46

← PrécédentSuivant →