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73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2505233_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la décision du président du tribunal désignant M. Matalon, en application de l'article L. 922.2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507496_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Abdelkhalek, assisté de M. Anaya, interprète en langue arabe, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - la préfète de l’Aveyron n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302556_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le président du tribunal a désigné M. D en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2310016_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

apatrides du 18 mai 2021, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile le 9 février 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505938_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

du bureau ou de la section ou le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505939_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

du bureau ou de la section ou le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503159_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2303908_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Il a présenté une demande d'asile en rétention le 2 août 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400623_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - et les observations de Me Viale, représentant M. F, présent et assisté de M.

Source officielle
TA

Magistrate Mme Duroux

DTA_2500011_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

E, assisté de Mme B, interprète en langue albanaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532723_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2316766_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

D'une part, la demande d'asile présentée par le requérant a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 15 avril 2021 confirmée par une décision de la Cour

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400377_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. () ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308066_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

à titre provisoire, par le président de ce bureau, par la juridiction compétente ou par son président. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310376_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301558_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Le président du tribunal a désigné M. E en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309545_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2403224_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

B, assisté de Mme C, interprète en langue arabe, - le préfet de la Corse du Sud n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218785_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502876_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle

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