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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2505233_20250325
25 mars 2025
Vu la décision du président du tribunal désignant M. Matalon, en application de l'article L. 922.2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Reconduite à la frontière
DTA_2507496_20251024
24 octobre 2025
Abdelkhalek, assisté de M. Anaya, interprète en langue arabe, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - la préfète de l’Aveyron n’étant ni présent, ni représenté.
DTA_2302556_20230425
25 avril 2023
Le président du tribunal a désigné M. D en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2310016_20230706
6 juillet 2023
apatrides du 18 mai 2021, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile le 9 février 2023.
DTA_2505938_20250812
12 août 2025
du bureau ou de la section ou le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle
DTA_2505939_20250812
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503159_20250401
1 avril 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
Magistrat Mme Soler
DTA_2303908_20230816
16 août 2023
Il a présenté une demande d'asile en rétention le 2 août 2023.
DTA_2400623_20240220
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - et les observations de Me Viale, représentant M. F, présent et assisté de M.
Magistrate Mme Duroux
DTA_2500011_20250123
23 janvier 2025
E, assisté de Mme B, interprète en langue albanaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
DTA_2532723_20251219
19 décembre 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».
DTA_2316766_20250506
6 mai 2025
D'une part, la demande d'asile présentée par le requérant a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 15 avril 2021 confirmée par une décision de la Cour
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400377_20240125
25 janvier 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. () ".
DTA_2308066_20230913
13 septembre 2023
à titre provisoire, par le président de ce bureau, par la juridiction compétente ou par son président. 3.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310376_20230516
16 mai 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2301558_20230321
21 mars 2023
Le président du tribunal a désigné M. E en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2309545_20231102
2 novembre 2023
Par la présente requête, M.
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2403224_20240620
20 juin 2024
B, assisté de Mme C, interprète en langue arabe, - le préfet de la Corse du Sud n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2218785_20220909
9 septembre 2022
DTA_2502876_20250514
14 mai 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
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