CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2328585_20250930
30 septembre 2025
A..., représentés par le cabinet Gury & Maitre, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à verser à M.
Reconduite à la frontière
DTA_2309243_20231026
26 octobre 2023
B a été condamné par un jugement du tribunal judiciaire de Beauvais du 14 octobre2020 à une peine de six mois d'emprisonnement pour recel de bien venant de la cession non autorisée de stupéfiants à autrui
DTA_2500701_20250226
26 février 2025
F A, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne.
3 ème Chambre
DTA_2304305_20251113
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 juin 2025, le CHU de Rouen, représenté par le cabinet ACLH Avocats, demande au tribunal, dans le dernier
1ère chambre
DTA_2301072_20250718
18 juillet 2025
Les intéressés, qui en ont remboursé le solde de manière anticipée à la suite de la cession du bien à l'Etat, le 29 novembre 2018, ont supporté des indemnités contractuelles fixées à 694,07 euros.
1ère Chambre
DTA_2002203_20230522
22 mai 2023
Bowling Grand Sud Lattes, cette société a cessé son activité de bowling en 2010 mais n'a toutefois pas été liquidée dans l'attente d'une éventuelle reprise ; sa capacité financière se justifie par la cession
DTA_2405585_20250107
7 janvier 2025
31 mai 2024 par le tribunal correctionnel de Quimper à une peine d'un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, de transport, détention, offre ou cession
4ème Chambre
DTA_2311346_20250925
25 septembre 2025
B... épouse D..., représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de certificat de résidence, l’a
3ème Chambre
DTA_2304162_20231019
19 octobre 2023
En octobre 2022, au moment de l'annonce de la cession des parts sociales de J.A.
DTA_2204620_20250227
27 février 2025
C A, représenté par le cabinet Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 avril 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Armentières a refusé
3ème chambre
DTA_2105390_20230320
20 mars 2023
déroulée dans des conditions irrégulières et le débat oral et contradictoire a été méconnu ; - les deux mandats de représentation donnés à l'experte-comptable emportaient élection de domicile à son cabinet
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205114_20221024
24 octobre 2022
N C et Mme G Q, représentés A le cabinet Cornille - Fouchet - Manetti, avocat, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des articles L. 122-2 et L. 123-16 du code de l'environnement :
ELOIGNEMENT
DTA_2600011_20260107
7 janvier 2026
C..., directrice de cabinet, à l’effet de signer les arrêtés d’obligation de quitter le territoire français assortie ou non d’une interdiction de retour sur le territoire français et fixant le pays de
1re Section - 1re Chambre
DTA_2307289_20251217
17 décembre 2025
Le 21 décembre 2015, la cession de l’immeuble au bénéfice de la société Influence est cependant actée pour la somme de 24 millions d’euros par la société Guesthouse.
DTA_2201546_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 mai 2022, le 21 décembre 2022 et le 29 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) du Loiret, représentée par le cabinet
Reconduites à la frontière
DTA_2501146_20250328
28 mars 2025
B A, ressortissant algérien né le 6 avril 1989, entré en France à une date indéterminée, a été interpellé le 21 mars 2025 pour transport, offre ou cession, acquisition détention de stupéfiants.
DTA_2411224_20241114
14 novembre 2024
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de de Beauvais, et à Mme D E, directrice de cabinet de la préfète, signataires des arrêtés en litige, à effet de signer notamment les décisions
1ère CHAMBRE
DTA_2200229_20230525
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la compagnie d'assurance SMABTP, représentée par la Selarl cabinet d'affaires calédonien, conclut à l'incompétence de la juridiction administrative
DTA_2409431_20251229
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique.
DTA_2004663_20230124
24 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 avril 2021 et le 30 décembre 2022, le centre hospitalier Louis Sevestre, représenté par Me Cebron de Lisle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Page 31 sur 36