départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF).

départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF).

départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF).

départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF).

départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF).

départementale de la nature, des paysages et des sites a émis un avis favorable ; l'autorisation en litige génère un gain net de biodiversité pour cette forêt et les populations d'espèces protégées sont

La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires a émis, le 2 juillet 2018, un avis favorable aux rectifications notifiées par l'administration.

Le 22 août 2022, la direction départementale des territoires et de la mer a émis un avis favorable au projet de canalisation de transport de gaz, sous réserve que certaines dispositions soient mises en

départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF).

. / Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus

Une enquête publique s’est déroulée du 25 mars 2024 au 30 avril 2024 au terme de laquelle la commission d’enquête a rendu son rapport le 31 mai 2024.

départementale de la nature, des paysages et des sites. ". 13.

Ces dispositions, qui tendent à interdire l’artificialisation nette des sols résultant des projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale au titre du code de commerce, ne sont pas applicables

de la preuve en cas de réclamation, quel que soit l'avis rendu par la commission.

décembre 2023, la communauté d’agglomération de Grand Calais Terres et Mers, représentée par Me Tchoudjem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur départemental

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’enquête publique, le cimetière existant, initialement classé en zone UE, a été reclassé en secteur Ne dédié aux équipements d’intérêt collectif

. / Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus

Dans le second cas, il consulte la commission départementale consultative compétente. (…) ».

qui prédomine sur ce marché majoritairement composé de franchisés ou d'indépendants, elle fragilise en conséquence la capacité d'investissement et la cessation intermittente du fonctionnement des équipements

En cinquième lieu, contrairement à ce que soutiennent les requérants, les prescriptions de la délégation permanente de la commission départementale de sécurité de la préfecture de police, émises le 6 octobre