CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 204 résultats pour « débit insuffisamment caractérisé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2302376_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement ». 28.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2601166_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il soutient que : S’agissant de la décision portant refus de renouvellement de son titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un défaut d’examen particulier de sa

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500101_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

corps électoral et de la présence en nombre insuffisant de forces de l’ordre en dépit des demandes du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ; - l’Etat a commis une carence fautive dans

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500105_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

corps électoral et de la présence en nombre insuffisant de forces de l’ordre en dépit des demandes du haut-commissaire de la République ; - l’Etat a commis une carence fautive dans le maintien et le rétablissement

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500109_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

corps électoral et de la présence en nombre insuffisant de forces de l’ordre en dépit des demandes du haut-commissaire de la République ; - l’Etat a commis une carence fautive dans le maintien et le rétablissement

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500112_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

corps électoral et de la présence en nombre insuffisant de forces de l’ordre en dépit des demandes du haut-commissaire de la République ; - l’Etat a commis une carence fautive dans le maintien et le rétablissement

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500113_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

corps électoral et de la présence en nombre insuffisant de forces de l’ordre en dépit des demandes du haut-commissaire de la République ; - l’Etat a commis une carence fautive dans le maintien et le rétablissement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203795_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen de sa situation particulière ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnaît les

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2303219_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

décision du 24 avril 2023 est entachée de vices de forme dès lors qu'elle ne mentionne pas le montant exact des sommes réclamées, qu'elle n'indique pas l'existence d'un délai de deux mois imparti au débiteur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501751_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Il soutient que l'arrêté l'assignant à résidence : - est illégal du fait de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire sans délai ; - est entaché d'incompétence ; - est insuffisamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504854_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2409224_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Il soutient que : S'agissant de la décision l'obligeant à quitter le territoire français : - elle est entachée d'incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206271_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - le préfet n'a pas procédé à un examen suffisamment attentif de sa situation personnelle ; - la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301000_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; En ce qui concerne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2509092_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

La circonstance que l’unité de méthanisation puisse être qualifiée d’équipement collectif ne suffit pas à caractériser une opération d’aménagement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301238_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Dans ce cas, l'autorité compétente transmet l'avis par voie électronique au préfet au moins un mois avant le début de la participation, qui le met en ligne au moins quinze jours avant le début de la participation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401604_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

: En ce qui concerne l'arrêté dans son ensemble : - il est entaché d'un défaut de compétence de son signataire ; En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : - elle est insuffisamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402994_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

nombreux espaces libres de stationnement et un trottoir permettant une circulation des autres usagers sans risque, même dans le cas où un poids-lourds serait amené à opérer en marche arrière ; il caractérise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308218_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La construction ne tient compte ni des spécificités des constructions avoisinantes ni des caractéristiques morphologiques du tissu urbain.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402971_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Ces orientations d'aménagement et de programmation comportent un schéma d'aménagement qui précise les principales caractéristiques d'organisation spatiale du secteur. » Le pétitionnaire soutient qu

Source officielle

Page 31 sur 561

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.