CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 551 résultats pour « décision du seul procureur de la république »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303097_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En outre, si le requérant estime qu'une infraction pénale aurait été commise, il lui appartient de saisir lui-même le Procureur de la République des faits répréhensibles qu'il entend dénoncer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303098_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En outre, si le requérant estime qu'une infraction pénale aurait été commise, il lui appartient de saisir lui-même le Procureur de la République des faits répréhensibles qu'il entend dénoncer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303099_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En outre, si la requérante estime qu'une infraction pénale aurait été commise, il lui appartient de saisir elle-même le Procureur de la République des faits répréhensibles qu'elle entend dénoncer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303100_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En outre, si le requérant estime qu'une infraction pénale aurait été commise, il lui appartient de saisir lui-même le Procureur de la République des faits répréhensibles qu'il entend dénoncer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303291_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En outre, si le requérant estime qu'une infraction pénale aurait été commise, il lui appartient de saisir lui-même le Procureur de la République des faits répréhensibles qu'il entend dénoncer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303397_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En outre, si le requérant estime qu'une infraction pénale aurait été commise, il lui appartient de saisir lui-même le Procureur de la République des faits répréhensibles qu'il entend dénoncer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303673_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En outre, si la requérante estime qu'une infraction pénale aurait été commise, il lui appartient de saisir elle-même le Procureur de la République des faits répréhensibles qu'elle entend dénoncer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303729_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En outre, si la requérante estime qu'une infraction pénale aurait été commise, il lui appartient de saisir elle-même le Procureur de la République des faits répréhensibles qu'elle entend dénoncer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303805_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En outre, si le requérant estime qu'une infraction pénale aurait été commise, il lui appartient de saisir lui-même le Procureur de la République des faits répréhensibles qu'il entend dénoncer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303213_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En outre, si le requérant estime qu'une infraction pénale aurait été commise, il lui appartient de saisir lui-même le Procureur de la République des faits répréhensibles qu'il entend dénoncer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520655_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509020_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

; son arrêté a été adopté le même jour que l'avis conforme du Procureur de la République ; - il est illégal du fait de l'illégalité de l'arrêté de suspension du 17 avril 2025 ; - le retrait de son

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002191_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il soutient que l'auteur de la décision attaquée est incompétent et que la décision est entachée d'une erreur de droit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513254_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En second lieu, les conclusions indemnitaires ainsi que celles tendant à la saisine du procureur de la République et au prononcé d’une sanction disciplinaire excèdent manifestement l’office du juge des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106289_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de la République.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406515_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Si la situation de l'enfant le permet, le procureur de la République fixe la nature et la fréquence du droit de correspondance, de visite et d'hébergement des parents, sauf à les réserver si l'intérêt

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108703_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il a complété l'enquête de moralité qu'il diligentait en prenant l'attache du procureur de la République du tribunal judiciaire de Valenciennes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104115_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier et plus spécialement du compte rendu de l'enquête de police diligentée à la demande du procureur de la République que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512862_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ces derniers exercent leurs fonctions sous le contrôle du procureur de la République ». La requête présentée par M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503867_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ces derniers exercent leurs fonctions sous le contrôle du procureur de la République ».

Source officielle

Page 31 sur 678

← PrécédentSuivant →