Par une lettre en date du 21 mars 2024, M.

B le 15 décembre 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception.

B le 15 décembre 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que la dette de Mme B... est intégralement soldée depuis le 2 avril 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2020 et le 19 janvier 2021, Mme C A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

Par lettre du 2 janvier 2025 transmise le 6 janvier à 15 h 19 par le centre pénitentiaire de la santé, le requérant se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

écrites ou orales dans le délai de quinze jours.

Par suite, un tel mémoire ne peut être valablement motivé par référence à de précédentes écritures et un tel renvoi est dépourvu de portée.

Lors de la première intervention sur place, le 17 avril 2015, le vérificateur a dressé un procès-verbal constatant le défaut de présentation de la comptabilité sous forme dématérialisée.

Par une lettre du 19 janvier 2022, le tribunal a invité Mme A à motiver sa requête dans le délai de quinze jours en lui adressant le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative

En ce qui concerne la lettre du maire de Sarriac Bigorre du 6 août 2025 : 10.

adjudicateur n'a pas exigé la production de justificatifs lui permettant de contrôler l'exactitude des informations fournies en termes de qualification du personnel ; - le pouvoir adjudicateur a dénaturé

En ce qui concerne la dénaturation du projet 14.

2021 par laquelle la maire de la commune de Villepinte l'a licencié ainsi que de la décision implicite rejetant son recours gracieux présenté par une lettre du 15 décembre 2021 ou, à défaut, d'annuler

La SARL Alexis Dansette soutient, dans le dernier état de ses écritures, que sa requête est recevable dès lors que la commune de Gagny n'a jamais, avant son courrier en date du 25 novembre 2022, par lequel

Dans ses écritures du 11 juillet 2023, le préfet de la Loire-Atlantique a signifié son refus de la proposition de médiation formulée.

recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

B A, représenté par la SCP Dehan et Schinazi, avocat, demande au tribunal administratif, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les 7 décisions du ministre de l'intérieur lui retirant

Elle soutient que la procédure d’imposition est irrégulière à défaut de débat oral et contradictoire et dans la mesure où elle méconnaît l’article 7 de la déclaration universelle des droits de l’homme

C, qui a repris ses écritures, en faisant notamment valoir qu'il ne peut lui être reproché de n'avoir pas pris connaissance de la lettre recommandée dès lors qu'elle ne lui a pas été envoyée à son adresse