Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde : 2.

La présidente du tribunal a désigné M. Jurie, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de la Loire-Atlantique : 2.

que : - la convocation à l'audition mentionne seulement des personnes physiques et non le club, en méconnaissance de l'article 3.3.4.2.1 du règlement disciplinaire et barème disciplinaire de la fédération

A au regard de ses activités syndicales et du fait qu'un titre de perception sera adressé à la fédération pour la prise en charge par cette dernière d'une partie de la rémunération de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 mars 2023 à 19h26 et 25 mars 2026 à 11h43, la fédération nationale des industries chimiques CGT, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, la fédération des acteurs de la solidarité (FAS nationale), la fédération des acteurs de la solidarité Occitanie (FAS Occitanie

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de la Corrèze : 2.

- la nomination d'un médecin responsable du DIM de territoire revêt un caractère obligatoire ; - la présidente de la commission médicale d'établissement du CHR de Metz-Thionville n'a pas été désignée

Le président du tribunal a désigné M. A de Baleine pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 19 décembre 2024 et le 28 janvier 2025, Mme C B et l'association Fédération départementale de parents d'élèves des Bouches-du-Rhône

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, la Ligue des droits de l'homme (LDH), la Cimade, l'association Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), la Fédération

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, la Ligue des droits de l'homme (LDH), la Cimade, l'association Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), la Fédération

de l'association dans les années quatre-vingt dix, la commune de Vieux-Charmont l'a accueillie et a construit un circuit de modélisme sur lequel elle organise des compétitions régies par la FFVRC (Fédération

Le président du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

l'exécution de la décision du 13 avril 2023 par laquelle la ministre des sports, des jeux olympiques et paralympiques a décidé de mettre fin à ses missions de conseiller technique national au sein de la fédération

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine : 2.

Le président du tribunal a désigné M. Lafay premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la Fédération française de cyclisme, représentée par Me Lachaume intervient à l'appui des conclusions du département de la Haute-Savoie et à la condamnation