A, ressortissant guinéen né le 16 octobre 2004, a déposé une demande d'asile et a été mis en possession de l'attestation correspondante le 10 janvier 2024.

C s'est vu remettre le 2 août 2023, jour de l'enregistrement de sa demande d'asile en préfecture et à l'occasion de l'entretien individuel, le guide du demandeur d'asile et deux brochures intitulées "

Par décision du 30 novembre 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande. M.

B, qui est de nationalité libanaise, a demandé au préfet des Hauts-de-Seine, par une lettre datée du 14 août 2020, dont celui-ci a accusé réception le 17 août 2020, la délivrance d'un titre de séjour.

Il demande au tribunal d'annuler l'arrêté attaqué. Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

d'asile, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ne peut apprécier la crédibilité du récit fait par le demandeur ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation puisque sa demande n'est

D, ressortissant mauritanien né le 3 janvier 1993, a déposé une demande d'asile et a été mis en possession de l'attestation correspondante le 28 mai 2024.

Elles n'ont ainsi pas méconnu les stipulations précitées de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Pour autant, la production de cet accusé de réception ne constitue pas le seul moyen d'établir que les conditions mises à la prise en charge du demandeur étaient effectivement remplies.

A demande au tribunal d'annuler ces décisions. Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

F et Mme D D sont fondés à demander l'annulation de la décision attaquée. Sur les conclusions à fin d'injonction : 6.

D A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

C, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 2 septembre 1997, a déposé une demande d'asile et a été mis en possession de l'attestation correspondante le 16 septembre 2022.

B est fondé à demander l'annulation de la décision attaquée.

de l'examen de la demande d'asile avant de pouvoir prendre une décision de transfert du demandeur d'asile vers cet Etat.

Pour autant, la production de cet accusé de réception ne constitue pas le seul moyen d'établir que les conditions mises à la prise en charge du demandeur étaient effectivement remplies.

B demande l'annulation de cet arrêté. Sur la demande de transmission des questions prioritaires de constitutionnalité : 2.

Mme C, ressortissante guinéenne née le 11 octobre 1999, a déposé une demande d'asile et a été mise en possession de l'attestation correspondante le 5 août 2022.

instruire sa demande avant au plus tôt le 23 décembre 2025.

Le 19 novembre 2024, Mme C... a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour.