Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué.

B..., représenté par Me Maachi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, en application de

A demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cette décision.

Alors même qu'un demandeur n'aurait pas produit devant le juge du référé-suspension, dans les formes prévues à l'article R. 522-1 du code de justice administrative, une copie de sa requête au fond, le

Alors même qu'un demandeur n'aurait pas produit devant le juge du référé-suspension, dans les formes prévues à l'article R. 522-1 du code de justice administrative, une copie de sa requête au fond, le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août 2025 et le 3 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Cabral, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement

Il soutient que : - les requérants n'apportent pas de justifications de nature à caractériser l'urgence à suspendre l'arrêté sans attendre le jugement au fond ; - aucun des moyens n'est de nature

B, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant la préfecture du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir

Elle fait valoir que : - les requérants n'ont pas intérêt à agir ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.

pour faute ; - les montants demandés correspondent aux préjudices subis.

Un mémoire, présenté pour la ville d'Aix-en-Provence, concluant aux mêmes fins par les mêmes motifs, a été enregistré le 28 février 2023 avant la clôture de l'instruction et n'a pas fait l'objet d'une

B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cet arrêté. 2.

et constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes.

A B, représenté par Me Benoit, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 décembre

décision soit suspendue dès lors qu'il serait fait état d'un moyen de nature à créer un doute sérieux sur sa légalité. 6.

Il soutient que l’urgence, appréciée globalement et concrètement, n’est pas établie ; en outre, les moyens présentés par la SASU Au délice de Karentika ne sont pas de nature à faire naître un doute sérieux

B demande au tribunal la condamnation de la commune à lui réparer les préjudices qu'il estime avoir subis, sur le fondement de la responsabilité pour faute ainsi que pour rupture d'égalité devant les charges

Elle fait valoir que : - l'urgence n'est pas remplie ; - aucun moyen n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; - un substitution de motif est demandée

nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 13.