Tukov, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés.

Elle soutient que : - le non renouvellement de son contrat est fautif et constitutif d'une discrimination fondée sur son état de santé, dès lors qu'il a été décidé après qu'elle se soit vue reconnaître

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La requérante n'est dès lors pas fondée à invoquer, à ce titre, une méconnaissance du principe d'égalité, qui n'est applicable au demeurant qu'aux agents d'un même corps. 6.

La requérante n'est dès lors pas fondée à invoquer, à ce titre, une méconnaissance du principe d'égalité, qui n'est applicable au demeurant qu'aux agents d'un même corps. 6.

le bien-fondé. 9.

La requérante n'est dès lors pas fondée à invoquer, à ce titre, une méconnaissance du principe d'égalité, qui n'est applicable au demeurant qu'aux agents d'un même corps. 6.

décision du 6 juin 2023 s’est substituée à la décision préfectorale, de sorte que les moyens dirigés contre cette dernière décision sont inopérants ; - les moyens soulevés par Mme F... ne sont pas fondés

d'un agent ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; il perçoit cette indemnité à un taux de 45% depuis plus de dix-sept ans ; ses évaluations font état de la qualité de son

B ne sont pas fondés.

est prohibée par par l'article 2 du traité sur l'Union européenne ; ces dispositions méconnaissent également l'article 225-1 du code pénal en instituant une discrimination fondée sur l'origine ; - le

Elle soutient que : - en sa qualité d’artiste tatoueur, elle doit bénéficier de l’exonération de la cotisation foncière des entreprises prévue par les dispositions du 2° de l’article 1460 du code général

Elle soutient que : - en sa qualité d’artiste tatoueur, elle doit bénéficier de l’exonération de la cotisation foncière des entreprises prévue par les dispositions du 2° de l’article 1460 du code général

Le recours contre de telles mesures, à moins qu'elles ne traduisent une discrimination ou une sanction, est irrecevable. 3.

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte le degré d'insertion professionnelle et d'autonomie matérielle du postulant. 4.

Le 28 septembre 2020, elle a bénéficié d’un arrêt de travail jusqu’au 11 janvier 2021 pour une maladie professionnelle constatée pour la première fois le 25 septembre 2020 qualifiée de « Harcèlement moral

En quatrième lieu, la décision contestée licenciant M.

F est fondé à demander l'annulation du compte-rendu d'entretien professionnel du 25 novembre 2022. Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 6.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B ne sont pas fondés.