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détenu par le salarié.

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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cherief conseiller ; - et les conclusions de M. Herold, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René, - les conclusions de M. Met, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, représentant Mme B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - les conclusions de M.

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A d'avoir diffusé auprès de ses collègues inspecteurs du travail un second document annexé au tract syndical se présentant comme un constat, destiné aux salariés, d'exercice légal du droit de retrait en

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er juillet 2025 : - le rapport de M. Trottier, président rapporteur, - et les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique.

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