En deuxième lieu, le SCoT définit la notion de hameau comme : " un petit groupe d'habitations pouvant comprendre d'autres types de construction, isolé et distinct du bourg ou du village.

En deuxième lieu, le SCoT définit la notion de hameau comme : " un petit groupe d'habitations pouvant comprendre d'autres types de construction, isolé et distinct du bourg ou du village.

Toutefois, aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne peut être réalisé sans respecter le calcul des retraits prévus dans l'article 7 concerné () ". 11.

D'autre part, il ressort du plan masse, que ces façades s'implantent à une distance de trois mètres des limites séparatives latérales.

Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que le permis d'aménager a été délivré sous réserve du respect des dispositions du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie et des mesures

Le projet de construction est situé à une distance inférieure à 6 mètres de l'alignement.

par rapport au PEI soit inférieure à 200m n'est pas exigible ; le chemin d'accès ne dessert que 9 habitations, deux habitations situées en partie supérieure disposant d'accès distincts, et la distance

A se disant B C a été enregistrée le 24 août 2023. Considérant ce qui suit : 1. M. A se disant B C serait entré en France selon ses déclarations en janvier 2019, alors âgé de 16 ans.

la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article UD 7 du règlement du plan local d'urbanisme ; la hauteur maximale de 3,50 mètres pour les constructions en limite séparative n'a pas été respectée

Les constructions ou parties de construction n'excédant pas 3.50 mètres de hauteur peuvent être implantés soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 3 mètres.

B soutient qu'il a été obtenu par fraude dès lors que l'autorité administrative a été induite en erreur sur le respect des distances règlementaires par rapport aux limites de propriété. 9.

qu'il est impossible de déterminer l'origine de l'augmentation de la surface réservée au stationnement ; en l'absence de nouvelles pièces produites, il n'est par ailleurs pas possible de vérifier le respect

pas l'obligation de végétalisation des aires de stationnement extérieur et le projet litigieux ne respecte pas la distance minimale de plantation des arbres.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. (…) » ; 7. Il ressort des pièces du dossier que M.

le droit au consentement libre et éclairé du patient ; il existe d'autres modes de lutte contre le virus du covid-19 ; son poste est compatible avec du télétravail ; la réalisation de ses tâches à distance

donnant intérêt pour agir ; - la décision de rejet de son recours gracieux est insuffisamment motivée ; - le maire de Groslay a commis une " erreur manifeste d'appréciation " en estimant que la distance

d'incendie et secours préconisait dans son avis du 5 août 2021 l'implantation d'un tel point à une distance inférieure à 400 mètres.

Lorsqu’une façade ou une partie de façade est édifiée en retrait d’une limite séparative joignant l’alignement, elle doit respecter, au droit de cette limite, le prospect minimal suivant : la distance

du bâtiment, ramenant la distance minimale à 4,73 mètres.

En ce qui concerne le respect de la définition de la zone UD1 dans le rapport de présentation : 7.