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13 118 résultats pour « echange d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204534_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

dans un cercle fermé et n'ayant pas vocation à être diffusés, ils n'ont été rendus publics que par l'action de l'employeur lui-même, en ajoutant que ces échanges doivent être replacés dans le contexte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204535_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

dans un cercle fermé et n'ayant pas vocation à être diffusés, ils n'ont été rendus publics que par l'action de l'employeur lui-même, en ajoutant que ces échanges doivent être replacés dans le contexte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913310_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

bilatérale, de perte auditive et d'acouphènes bilatéraux permanents résultant de plusieurs traumatismes sonores intervenus pendant sa carrière professionnelle, dont un particulièrement grave lors d'un échange

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400465_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

demandeur / 3A - Échange parcellaire : Considérant sa spécificité et son intérêt pour l’aménagement foncier des exploitations, l’opération d’échange de parcelles en propriété ou en jouissance, objet d

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200735_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Il appartient à l'employeur d'apporter la preuve matérielle des manquements reprochés au salarié. 5.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211300_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il résulte de l'instruction que, lors d'un échange houleux le 2 juillet 2021, le supérieur hiérarchique du requérant lui a reproché de désorganiser le service par ses absences.

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300011_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

soutient que : - la juridiction administrative est incompétente dès lors que les travaux réalisés par la Saur ne sont pas des travaux publics ; - la mesure sollicitée est inutile : les fissures apparues

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506063_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 18 avril 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d’échanger son permis de conduire mauricien contre un permis de conduire français.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203587_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200245_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

. - En cas d'échange sans soulte d'actions résultant d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, de division ou de regroupement réalisée conformément à la réglementation en vigueur, l'impôt

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2205910_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506663_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Après consultation du fichier européen VIS, il est apparu qu'il était titulaire d'un visa délivré par les autorités allemandes, valide du 06 décembre 2024 au 20 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302558_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Mme A fait valoir que la décision contestée l'empêche d'obtenir un logement avec son époux, de poursuivre sereinement les soins que nécessite son état de santé, d'échanger son permis de conduire et de

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2110650_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204681_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

rechercher un logement et effectuer un déménagement, avec les problèmes financiers que cela implique ; son grand-père souffrant de la maladie d'Alzeimer a besoin de soins d'accompagnement de sa part ; ses échanges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306036_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Elle soutient qu'après réception des travaux et levée des réserves prononcées concernant les plages et pédiluves extérieurs du centre aquatique intercommunal " Nautilia ", de nouveaux désordres sont apparus

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TA

6ème chambre

DTA_2103959_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

l'acquisition de véhicules utilitaires moyens et de véhicules poids lourds sur la période du 17 janvier 1997 au 18 janvier 2011 ; - ces agissements dolosifs et anticoncurrentiels, consistant en un échange

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208393_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501509_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Elle se prévaut essentiellement à cet égard d’un échange oral le 19 août 2025 avec le directeur de l’école suivi d’un autre échange avec la coordinatrice du pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101577_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

département de la Marne l’ont été par l’intermédiaire de l’UGAP dont elles ne sauraient répondre des pratiques commerciales, et que la pratique sanctionnée par la Commission européenne porte sur des échanges

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