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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204534_20220901
1 septembre 2022
dans un cercle fermé et n'ayant pas vocation à être diffusés, ils n'ont été rendus publics que par l'action de l'employeur lui-même, en ajoutant que ces échanges doivent être replacés dans le contexte
DTA_2204535_20220901
3ème Chambre
DTA_1913310_20220802
2 août 2022
bilatérale, de perte auditive et d'acouphènes bilatéraux permanents résultant de plusieurs traumatismes sonores intervenus pendant sa carrière professionnelle, dont un particulièrement grave lors d'un échange
6ème Chambre
DTA_2400465_20260312
12 mars 2026
demandeur / 3A - Échange parcellaire : Considérant sa spécificité et son intérêt pour l’aménagement foncier des exploitations, l’opération d’échange de parcelles en propriété ou en jouissance, objet d
3ème chambre
DTA_2200735_20250305
5 mars 2025
Il appartient à l'employeur d'apporter la preuve matérielle des manquements reprochés au salarié. 5.
5ème chambre
DTA_2211300_20250515
15 mai 2025
Il résulte de l'instruction que, lors d'un échange houleux le 2 juillet 2021, le supérieur hiérarchique du requérant lui a reproché de désorganiser le service par ses absences.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300011_20230707
7 juillet 2023
soutient que : - la juridiction administrative est incompétente dès lors que les travaux réalisés par la Saur ne sont pas des travaux publics ; - la mesure sollicitée est inutile : les fissures apparues
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506063_20251217
17 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 18 avril 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d’échanger son permis de conduire mauricien contre un permis de conduire français.
2ème Chambre
DTA_2203587_20221230
30 décembre 2022
des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge
1ère chambre
DTA_2200245_20240109
9 janvier 2024
. - En cas d'échange sans soulte d'actions résultant d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, de division ou de regroupement réalisée conformément à la réglementation en vigueur, l'impôt
11ème chambre
DTA_2205910_20230620
20 juin 2023
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges
Reconduite à la frontière
DTA_2506663_20250709
9 juillet 2025
Après consultation du fichier européen VIS, il est apparu qu'il était titulaire d'un visa délivré par les autorités allemandes, valide du 06 décembre 2024 au 20 mars 2025.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302558_20230419
19 avril 2023
Mme A fait valoir que la décision contestée l'empêche d'obtenir un logement avec son époux, de poursuivre sereinement les soins que nécessite son état de santé, d'échanger son permis de conduire et de
5e Section - 2e Chambre
DTA_2110650_20230209
9 février 2023
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 3.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204681_20220804
4 août 2022
rechercher un logement et effectuer un déménagement, avec les problèmes financiers que cela implique ; son grand-père souffrant de la maladie d'Alzeimer a besoin de soins d'accompagnement de sa part ; ses échanges
DTA_2306036_20240223
23 février 2024
Elle soutient qu'après réception des travaux et levée des réserves prononcées concernant les plages et pédiluves extérieurs du centre aquatique intercommunal " Nautilia ", de nouveaux désordres sont apparus
6ème chambre
DTA_2103959_20240611
11 juin 2024
l'acquisition de véhicules utilitaires moyens et de véhicules poids lourds sur la période du 17 janvier 1997 au 18 janvier 2011 ; - ces agissements dolosifs et anticoncurrentiels, consistant en un échange
4ème Chambre
DTA_2208393_20251113
13 novembre 2025
Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. ».
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501509_20250930
30 septembre 2025
Elle se prévaut essentiellement à cet égard d’un échange oral le 19 août 2025 avec le directeur de l’école suivi d’un autre échange avec la coordinatrice du pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL
DTA_2101577_20251219
19 décembre 2025
département de la Marne l’ont été par l’intermédiaire de l’UGAP dont elles ne sauraient répondre des pratiques commerciales, et que la pratique sanctionnée par la Commission européenne porte sur des échanges
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