L'intéressé demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par l'arrêté du 30 janvier 2023, dont le requérant sollicite l'annulation, le préfet des Yvelines a rejeté la demande de délivrance d'un titre de séjour, a fait obligation à M.

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions en annulation : 2.

Il résulte de tout ce qui précède que les consorts B ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2022 ainsi que du rejet de leur recours gracieux.

C... demande l’annulation de ces deux décisions. Sur l’exception de non-lieu à statuer : Si la commune de Trévoux fait valoir que M.

Par sa requête, la société Garage du Mouriez demande l’annulation de ces trois arrêtés. Sur l’exception de non-lieu à statuer : 2.

A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

A est fondé à demander l'annulation de la décision du 4 novembre 2022 fixant le montant du complément indemnitaire annuel alloué au titre de l'année 2021.

A B, représenté par Me Touzani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

des dépenses et recettes de personnel " et à son article 3 que : " Le centre assure, au titre de ses fonctions d'ordonnateur, l'exécution des dépenses et recettes de personnel relevant de sa compétence

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 décembre 2021 du directeur départemental de la sécurité publique du Rhône lui refusant l'attribution de la prime de résultats exceptionnels

de Mme A, qui a contesté cet arrêté par un recours gracieux, rejeté par lettre du 5 mai 2022 de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale.

A B, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel la présidente de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale a arrêté les montants

F... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté du 19 février 2025. Ses conclusions à fin d’annulation doivent par suite être rejetées. Sur les conclusions à fin d’injonction : 10.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 janvier 2023 lui refusant l'attribution de la prime de résultats exceptionnels (PRE) collective au titre de l'année 2022 et

, préfet de la Corse-du-Sud aurait entaché l’arrêté contesté d’une erreur manifeste d’appréciation en refusant de l’admettre exceptionnellement au séjour.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 décembre 2021 du directeur départemental de la sécurité publique du Rhône lui refusant l'attribution de la prime de résultats exceptionnels

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 février 2026 portant premier renouvellement de cette assignation à résidence. Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.

H demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 2.

B... que le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour. 4.