Le préfet de police de Paris n'est ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 10 heures 50. Considérant ce qui suit : 1.

Par ailleurs, le requérant ne fait état d'aucune circonstance qui aurait pu conduire le préfet à faire usage de la clause discrétionnaire prévue par ces mêmes dispositions.

B C, retenu au centre de rétention administrative de Paris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 juin 2024 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. M.

D'une part, eu égard au motif d'annulation retenu, le présent jugement implique seulement, par application des dispositions de l'article L. 911-2 du code de justice administrative, que le préfet de police

Par deux arrêtés du 12 août 2022, dont l'intéressé demande l'annulation par deux requêtes qu'il y a lieu de joindre, le préfet de police de Paris, d'une part, l'a obligé à quitter sans délai le territoire

Par deux arrêtés du 12 août 2022, dont l'intéressé demande l'annulation par deux requêtes qu'il y a lieu de joindre, le préfet de police de Paris, d'une part, l'a obligé à quitter sans délai le territoire

Fait à Paris, le 6 avril 2023. Le juge des référés, J.-C.

La présidente du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

D'autre part, la décision querellée du 1er juillet 2021 du préfet de police de Paris mentionne de façon suffisamment précise les motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement et notamment

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris conclut au rejet de la requête.

Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au préfet de police de Paris. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le magistrat désigné, H.

Si le président de l'université Paris-Panthéon-Assas fait valoir que cette aide à la prise de note ne serait pas nécessaire car M.

Article 3 : Il est enjoint au préfet de police de Paris de faire procéder, dans un délai de trente jours à compter de la notification du présent jugement, à la suppression, par les services compétents,

Ainsi, l'évacuation des occupants des parcelles en cause présente un caractère d'urgence et d'utilité, sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision. 5.

L'autorité relative de chose jugée qui s'attache à cette décision définitive fait, par suite, obstacle à ce que ces prétentions soient examinées dans le cadre de la présente instance. 15.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Charles et au préfet de police. Délibéré après l'audience du 19 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - M.