C en vue de la réalisation d'une extension de sa maison d'habitation située au 95 rue du Carrousel sur la parcelle cadastrée section XE n° 356.

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - le classement partiel de leurs parcelles référencées numéros 85 et 83 au cadastre en zone naturelle inondable est entaché d'une erreur manifeste

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 reçue le 27 décembre 2021 par laquelle le maire de Carpiquet a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur le terrain cadastré

Son patrimoine immobilier était constitué, au jour de la cession des titres, d'un terrain situé au 535 chemin Albéric Poulain à Aix-en-Provence, cadastré KD 262 et d'un appartement situé au 28 avenue de

C demande l'annulation de cette délibération en tant qu'elle classe une partie des parcelles cadastrées section A n°840 et 1189 en zone Nj et la parcelle cadastrée section A n°1185 en zone A.

M. et Mme B C sont propriétaires d'une maison d'habitation située 400 rue des saules à Hénouville, sur la parcelle cadastrée section AH n° 84.

construire en vue de la modification des terrasses et la clôture d'une partie de la terrasse couverte pour une surface de plancher créée de 68m² sur un immeuble situé 245 chemin de Mougins - parcelles cadastrées

La Ville de Paris a accusé réception, le 8 août 2022, d'une déclaration d'intention d'aliéner concernant l'immeuble situé 85 rue de l'Abbé Groult dans le 15ème arrondissement de Paris, cadastré section

Zone au indicée mixte : Les règles ci-dessous s'appliquent aux zones indicées AUA, AUB, AUC, ainsi que ses secteurs AUAb, AUBa, et AUBb.

Un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.

juillet 2020 et portant sur la réalisation d'un escalier extérieur de secours en métal, l'agrandissement d'une ouverture et la pose d'un volet roulant en façade est de sa maison située sur la parcelle cadastrée

L’affichage ne peut être regardé comme complet et régulier si la mention de la hauteur fait défaut ou si elle est affectée d’une erreur substantielle, alors qu’aucune autre indication ne permet aux tiers

: 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Diemoz a refusé de leur accorder un permis d'aménager portant sur la création d'un lot n°1 à bâtir sur la parcelle cadastrée

d'une part, retiré son précédent arrêté du 2 juillet 2020 portant non-opposition à la déclaration préalable déposée le 16 juin 2020 afin d'installer vingt panneaux photovoltaïques sur une parcelle cadastrée

- l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - le motif tiré de la méconnaissance de l'article UC9 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) est infondé ; - le classement des parcelles cadastrées

maire de la commune de Corseul lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la réalisation d'un abri ou garage ou l'installation d'une habitation légère de loisir sur un terrain cadastré

de l'exécution de la décision du 14 juin 2023 par laquelle le maire de la commune d'Asnières-sur-Seine a décidé d'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption urbain sur la vente du bien cadastré

Juriadis, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant les parcelles cadastrées

D Félix Teriitua, à Mme H G et à Mme E D épouse F ; Elles soutiennent que : - la terre Tepaturoa se trouve dans le périmètre de la procédure d'expropriation pour ce qui concerne les parcelles cadastrées

de la commune de Caissargues, dont il est le maire, une demande de permis de construire une extension d'une maison individuelle sur un terrain situé 144, rue de l'ancien chemin des Canaux, parcelle cadastrée