engagés dans l’immédiat, le réseau de transport public étant déjà particulièrement diversifié et dense puisqu’il comprend trois lignes de tramway, vingt-deux lignes régulières de bus, une navette électrique

été consultée, de l'absence de réunion publique sur la mesure de confinement, de l'absence d'une étude d'incidence Natura 2000 et de la mise en place des équipements pour les vélos et les recharges électriques

été consultée, de l'absence de réunion publique sur la mesure de confinement, de l'absence d'une étude d'incidence Natura 2000 et de la mise en place des équipements pour les vélos et les recharges électriques

d'alimentation en eau potable ; le terrain doit être considéré comme desservi par le réseau public en eau potable ; le terrain est également desservi par le réseau en électricité, car il y a un poteau électrique

règlement du plan local d'urbanisme de la commune ; - que l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article L.332-15 du code de l'urbanisme dès lors que le travaux d'extension du réseau électrique

Pour refuser le permis de construire attaqué, le maire de Vénissieux a opposé le motif tiré de ce que le pétitionnaire ne s'est pas engagé à prendre en charge les travaux de raccordement électrique au

voie des ruissellements et éboulements en est un accessoire indispensable et doit, dès lors, être regardé comme une dépendance du domaine public routier, indépendamment de l'implantation d'un poteau électrique

façade soit supérieure ou égale à leur hauteur, / qu'ils abritent uniquement des locaux techniques ou qu'il s'agisse de pergolas, de cheminées, de capteurs d'énergie, de pylônes, de supports de lignes électriques

simple produit par la préfète de l'Ariège, que ce groupement recourt à neuf chiens de troupeau et à la présence humaine d'au moins un berger auprès de celui-ci, en proportion et dans les conditions induites

raccourcir le délai des nettoyages et ainsi minimiser les impacts pour le lot n° 3 et les gains financiers par une mise en service du SWAC plus rapide ; - le maître d'ouvrage doit l'indemniser des frais induits

permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences : / (…) / 3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie

objectifs dont la préservation du patrimoine hydraulique et en particulier des moulins aménagés pour l'utilisation de la force hydraulique des cours d'eau, compte tenu du potentiel de production électrique

délivrées à l'issue d'un des tests suivants : 1° Le test de connaissance du français (TCF) de France Education International ; 2° Ou le test d'évaluation du français (TEF) de la chambre du commerce et de l'industrie

euros s'agissant du préjudice esthétique permanent ; * 5 183,20 euros s'agissant du préjudice sexuel ; * 2 073,28 euros s'agissant du préjudice permanent exceptionnel lié à la rupture identitaire induite

d'œuvre et des entreprises sous-traitantes ; - le rapport d'expertise n'a que partiellement évalué le préjudice, qui résulte d'une part des désordres identifiés et d'autre part du coût des travaux induit

D’une part, il ressort du plan de masse joint à la demande de permis de construire, que celui-ci prévoit un « branchement électrique à créer à partir d’une descente aéro-souterraine » et un « raccordement

Les quatre électroencéphalogrammes (EEG) réalisés permettant de mesurer et d'enregistrer l'activité électrique du cerveau sont plats et les ondes N20 traduisant l'activation du cortex somesthésique primaire

le recul de 5 mètres par rapport à ces deux voies ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article UC 7 du règlement du plan local d'urbanisme ; la superficie du transformateur électrique

A cet égard, est sans incidence la circonstance qu'il existe un transformateur électrique public commun, que c'est par une décision unique que l'autorité environnementale a dispensé les projets de la nécessité

de l'esthétique de la France a notamment pour but " d'empêcher que les sites naturels ou urbains qui font la beauté du visage de la France, ne soient dégradés ou détruits par des spéculations des industries